Par un courrier du 29 octobre 2020, notifié le 2 novembre suivant, Mme B, fonctionnaire de police, a demandé au ministre de l'intérieur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son

A, fonctionnaire de police, a demandé au ministre de l'intérieur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de ses affectations de mars 1997 à septembre 2005 dans des quartiers urbains

- proféré des menaces de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens à l'encontre de Patrick Z... et Sylvain B..., fonctionnaires de police en disant notamment "je vais te retrouver

Un arrêté interministériel du 17 janvier 2001 a d’abord limité le bénéfice de cet avantage aux fonctionnaires de police en fonction dans les circonscriptions de police relevant des secrétariats généraux

    Les textes encadrant le recours à la force des fonctionnaires de police 1.

D'une part, l'illégalité de l'arrêté du 17 janvier 2001 n'implique pas que l'administration serait tenue de rejeter les demandes des fonctionnaires de police tendant à l'attribution de l'avantage spécifique

Mme B, fonctionnaire de police au grade de brigadier affectée à la circonscription de sécurité publique (CSP) de Nantes depuis le 1er mars 2002, a sollicité par un courrier du 9 février 2015 le bénéfice

aux motifs que, contrairement aux écritures de la partie civile affirmant que Hecquet avait reconnu sa faute dans l'incident survenu à l'occasion de l'opération de contrôle réalisée sur Z..., ce fonctionnaire

Dès, lors, au délai de route pris par les fonctionnaires de police pour acheminer Monsieur [Z] [O] au service et le présenter à un officier de police judiciaire, dans un délai de route approximatif de

compétentes pour les corps de fonctionnaires des services actifs de la police nationale sont régies par les dispositions de droit commun ; que, dès lors, étaient applicables à la commission administrative

Les fonctionnaires de police, après avoir relevé que l'état de santé de M.

Ils font par ailleurs valoir que l'attaque contre des fonctionnaires de police survenue le mardi 4 février 2025 aux abords de la préfecture de police, n'ayant pas été médiatisée, ne constitue pas un motif

L' enquête a révélé qu' ils avaient été informés de ces écoutes par Monsieur Y... fonctionnaire de police.

    Les quatre fonctionnaires de police arrivés en renfort, D.F., N.T. R.D. et A.H. maintinrent avoir été témoin d’un tel geste.

de police tué au cours d'une opération de police est porté au montant cumulé de la pension et de la rente viagère d'invalidité dont le fonctionnaire aurait pu bénéficier ; Considérant qu'il ressort des

Il ressort des pièces du dossier qu'un fonctionnaire de police s'est présenté le 16 mai 2023 au centre communal d'action sociale (CCAS) de Roubaix, 9 rue Pellard, dernière adresse connue de M.

de ce tableau d'avancement et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à l'établissement d'un nouveau tableau d'avancement en y inscrivant certains fonctionnaires de police nommément désignés

X... a été invité à suivre les fonctionnaires de police au poste de police et, après avoir été avisé qu'il pouvait mettre fin à tout moment à l'entretien et quitter les locaux de police, a été entendu