Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M.

Sur les frais liés au litige : 6.

S'il résulte de l'instruction que la somme de 1 500 euros au titre des frais, non compris dans les dépens, exposés par M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Open Energie le versement à la commune de Formigny-la-Bataille d'une somme de 1 200 euros au titre des frais exposés

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Régent, avocate de M. A B et M. C B.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Sur les frais liés au litige : 27.

jugement n° 2200314 du tribunal administratif de Montpellier du 15 juillet 2024 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais

de se clôturer et de fermer l'accès à son chemin situé entre les parcelles [Cadastre 36] et [Cadastre 7] du plan Buet par une barrière et l'accès à sa propriété par le portail F du même plan Buet, dire

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 avril 1996 par laquelle le ministre de la justice lui a refusé le remboursement de ses frais de changement de résidence ; Vu les autres

/432 Rôle N° 13/17035 [E] [N] [M] [F] épouse [N] C/ SA BSP GROUPE VPF SOCIETE GROUPE SOFEMO Maître [C] Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Buffet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Buffet, Mme Borra, M. Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

C B, représenté par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le maire d'Angers ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de surélévation déposée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, la société d’assurances mutuelles Relyens, représentée par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire