Le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins de se voir reconnaître le statut de VRP et d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

dénégations de la victime qui prétend avoir été agressée par les trois, il n'est pas établi avec la certitude nécessaire, en l'absence de témoignages précis et circonstanciés, que ces deux-là ont réellement frappé

-voir ordonner la capitalisation des intérêts - voir dire n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de droit L'affaire a été retenue le 9/03/2026.

la somme de 3000 euros au titre des frais irrépétibles, ainsi que de la voir condamner aux entiers dépens ; elle sollicite en outre de voir déclarer l’ordonnance à intervenir commune au syndicat des copropriétaires

qui a été rejetée par ordonnance, frappée d'appel, du juge d'instruction en date du 29 août 2016 ; que le magistrat instructeur a, par ordonnance du 4 novembre 2016, ordonné la remise de ce bien à l'AGRASC

qui a été rejetée par ordonnance, frappée d'appel, du juge d'instruction en date du 29 août 2016 ; que le magistrat instructeur a, par ordonnance du 4 novembre 2016, ordonné la remise de ce bien à l'AGRASC

d'avoir fait exécuter par le personnel de l'entreprise des opérations de chargement et de déchargement d'affaires personnelles stockées sur la plate-forme et d'avoir fait procéder au nettoyage de sa voiture

X..., rappelant la relaxe de la société Top Quality France, soutient que seule la société Top Quality Suisse, employeur des débosseleurs sud-américains, aurait dû se voir imputer les infractions poursuivies

procédure, que dans l'information suivie, notamment contre la société Is Prestige, mise en examen du chef de blanchiment en bande organisée, le juge d'instruction, par ordonnance du 4 novembre 2016, frappée

des sommes correspondant à des chèques impayés, et effectivement dues à ses mandants, dès lors que l'escroquerie suppose la remise d'un bien appartenant à autrui ; "alors que, 2°), s'agissant des frais

juge qui devait, effectivement, y inclure la pension d'invalidité" (arrêt p. 6) ; "et aux motifs adoptés que le préjudice soumis à recours de l'organisme social doit être évalué comme suit : - frais

professionnels, alors, selon le moyen : 1°/ que si les frais engagés par le salarié doivent être supportés par l'employeur, c'est à la condition qu'ils aient été exposés pour les besoins de l'activité

préalable de conciliation ou de médiation et de voir débouter la défenderesse de toutes ses demandes, fins et conclusions y compris celles sur le fondement des frais irrépétibles, outre de voir dire et

et réprimé par l'article 437 de la loi du 24 juillet 1966 ; 1- que, nonobstant les arguments de la défense qui soutient que cette plainte n'avait pour but que de se prémunir contre le risque de se voir

fond, que Mlle X..., pilote professionnel, a conclu, les 5 et 8 février 1988, avec la société Brit'air une convention de stage de formation pilote ainsi qu'un protocole d'accord sur l'amortissement des frais

. ; "aux motifs que la requête en interprétation tend à voir dire et juger que "Axa est bien condamnée à régler à Ludivine X... la somme globale de 585 350,18 euros alors que les créances des organismes

Mais maintenant, je ne fais plus que du travail de routine du survol des frais à temps plein.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a ouvert un compte au Crédit lyonnais (la banque) ; que la banque a facturé sur son compte divers frais

de réparation et de location de voitures de tourisme : Considérant qu'aux termes de l'article 237 de l'annexe II du code général des impôts :"Les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus

Y... voulait une réponse à la question de savoir pourquoi il avait été insulté mais il n'a ni menacé ni frappé Ali X..., lequel l'a, quant à lui, immédiatement frappé, lui brisant le sinus avant de se