SAINT CYR, LOCALITE DISTANTE DE 7 KILOMETRES DU LIEU DE TRAVAIL ET N'ETAIT DONC PAS OBLIGEE D'EXPOSER DES FRAIS DE DEPLACEMENT DE L'IMPORTANCE DE CELLE DES ALLOCATIONS LITIGIEUSES ; QUE, DANS CES CONDITIONS

de transports et d'hébergement à compter du 1er novembre 1982 ; alors, selon le moyen, que le paiement des frais de déplacement et d'hébergement des membres des comités n'est à la charge de l'employeur

Nîmes de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nîmes, 26 juin 1987) de l'avoir débouté de sa demande de rappel de frais

entièrement les périodes comprises soit entre 11 heures 45 et 14 heures 15, soit entre 18 heures 45 et 21 heures 15 ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'un rappel de frais

les conditions dans lesquelles des indemnités de frais de déplacement peuvent être allouées : (...)/2° Aux personnels militaires envoyés en mission temporaire ou en stage à l'étranger ; (...) ; Considérant

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DU PROTOCOLE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS CONSTITUANT L'ANNEXE N° 1 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITES

A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la rectrice de l’académie de Lyon a implicitement rejeté sa demande de remboursement des frais de déplacement

de déplacement par des augmentations forfaitaires importantes tous les 3 ans environ ; que la dénonciation de ces revalorisations des frais de déplacements, pour être régulière, devait être précédée d'un

X... de ses demandes en paiement à titre de frais de déplacement, de rappels de salaire en application du coefficient CM8 et de dommages-intérêts, l'arrêt rendu le 15 novembre 2007, entre les parties,

21 décembre 1990 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement d'indemnités de préavis et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que d'heures supplémentaires et de frais

X... avait pour objet les modalités de remboursement de frais de déplacement ; que les remboursements de frais de déplacement ne constituent ni une rémunération ni un accessoire de celle-ci ; qu'en considérant

, elle avait reconnu que Gérald X... était rémunéré sur la base de quatre séances par semaine bien qu'il en effectuât seize et qu'elle avait décidé avec Marie-José Y... de compenser la différence en frais

4 514,56 € au titre des frais de déplacement en prétendant que son employeur aurait supprimé le remboursement des frais de déplacement à compter du 28 juin 2017, - que la consultation des bulletins de

Georges Y... par la Sté des Caves et Producteurs réunis de Roquefort : - le 18/01/2000 l'avocat a adressé à son client une facture provisionnelle correspondant d'une part aux frais de déplacement des 05

Elle soutient que les frais de formation, les frais de déplacement et les pertes de revenus invoqués par M.

Y..., Taïeb et Z..., employés à la Caisse d'épargne Côte-d'Azur, en invoquant les modalités d'indemnisation des frais de déplacement prévues par l'engagement unilatéral de l'employeur du 12 juin 1992,

en matière de frais de déplacement est infondée dès lors que les remboursements de frais effectués au profit de son dirigeant, qui s'élèvent à 22 017,06 euros en 2014 et 20 169,39 euros en 2015 sont d'un

La caisse fait grief à l'arrêt d'annuler partiellement l'indu, alors « qu'un masseur-kinésithérapeute ne peut facturer à l'assurance maladie des frais de déplacement qu'à la condition que la prescription