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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
903 résultats pour « gardien de nuit »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 706-158
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 20
En dehors des actes d'entretien et de conservation, le gardien du bien saisi ne peut en user que si la décision de saisie le prévoit expressément.
Article 51
produits ou importés avant le 1l septembre 1970 et mis en circulation avant le 1er septembre 1971 pourront ne comporter qu'un seul feu rouge arrière, Ils devront porter les feux de croisement prévus à l'article R. 84 du code de la route s'ils circulent la nuit
Article Annexe administrative
Dérogation à l'interdiction du travail de nuit La loi pose l'interdiction du travail de nuit des moins de 18 ans, tout en admettant qu'il puisse y être dérogé dans certains secteurs pour les mineurs de 16 à 18 ans et quand l'activité de l'entreprise
Article (suite)
DE JOUR et DE NUIT - Balancer l'appareil.
Article 2
euros ; f) Consultation de contrôle : 26,5 euros ; g) Accueil et hébergement, y compris les frais de salle d'opération : - pour un séjour dont la date de sortie est égale à la date d'entrée : 291,55 euros ; - pour un séjour comportant au moins une nuitée
Article 10.1
Elle définit les modalités de recours aux nuitées hôtelières. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information nécessaires à ces activités.
Article 1
être continue, et à la définition des cycles non hebdomadaires de travail dérogeant aux garanties minimales dans les conditions du décret n° 2019-1571 du 30 décembre 2019 susvisé, qui en résultent, sont conduits à travailler de manière programmée les nuits
Article 8
Ils peuvent toutefois l'être au cours de cérémonies de nuit organisées à titre exceptionnel sur l'autorisation soit : 1. Du ministre de la défense ; 2.
Article D141-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 51 > 89
sur la base de quarante-trois heures payées au taux du salaire minimum de croissance, le salaire ainsi établi correspondant à une durée hebdomadaire de présence de quarante-trois heures pour les cuisiniers, cinquante-deux heures pour les veilleurs de nuit
Article L5562-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 16
disposition et garanties dues aux salariés par les entreprises exerçant une activité de travail temporaire ; 5° Exercice du droit de grève ; 6° Durée du travail, repos compensateurs, jours fériés, congés annuels payés, durée du travail et travail de nuit
Article 6
Le secrétaire rédige les délibérations de la chambre, est gardien des archives et délivre les expéditions. Le trésorier garde les fonds et tient les comptes de la bourse commune.
Article R15-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 67
La qualité d'agent de police judiciaire est attribuée par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur aux gardiens de la paix qui, en application de l'article 20 (4° et 5°), ont satisfait à un examen technique
Article L2333-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 07
I. – Le tarif de la taxe de séjour forfaitaire est fixé, pour chaque nature et pour chaque catégorie d'hébergement, par unité de capacité d'accueil et par nuitée.
LEGIARTI000025671448
+ dénomination géographique complémentaire Rs 67 BOURGOGNE + dénomination géographique complémentaire B 73 BOURGOGNE + dénomination géographique complémentaire Vézelay B 62 BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune et Hautes Côtes de Nuits
Article 4
Dans la branche de la surveillance, les agents de constatation des douanes doivent remplir les conditions de santé particulières suivantes : 1° Etre médicalement apte, en tous lieux, à un service de jour comme de nuit ; 2° Satisfaire à des conditions
du décret n° 2008-960 du 12 septembre 2008 susvisé ; 4° Du I de l'article 5 du décret du 8 avril 2016 susvisé ; 5° De l'article 1er du décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'apprentissage militaire et au temps de service et au service de nuit
Lorsque la durée maximale des vacations du cycle à l'exception des vacations de nuit, règlementairement plafonnée à 11 heures, est effectivement inférieure ou égale à 8 h 30 minutes, par dérogation à l'article 6, le temps de pause moyen sur le cycle peut
Article 11
Au cours de cette phase d'acquisition d'expérience de la conduite, l'élève doit : — autant que possible, conduire sur le réseau routier et autoroutier du territoire national, à différents moments du jour et de la nuit et par diverses conditions météorologiques
74-1065 du 13 décembre 1974 portant création d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des personnels relevant de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur ; -indemnité horaire de nuit
Article L231-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 93
peuvent être effectués qu'entre 8 heures et 20 heures en présence d'un agent mentionné au I de l'article L. 205-1, sur autorisation judiciaire dans les formes et conditions prescrites par l'article L. 206-1 ; 2° Ont accès, à tout moment de jour et de nuit
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