X... était intervenu sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la disparition de la relation de confiance entre l'employeur et le salarié met obstacle au maintien des relations de travail

Pasteur se sont vu refuser par la Caisse primaire d'assurance maladie, le 4 novembre 1991, le remboursement de forfaits journaliers afférents à des hospitalisations dont la durée était inférieure à 24 heures

polyclinique Jeanne d'X... s'est vu refuser par la caisse primaire d'assurance maladie le remboursement de forfaits journaliers afférents à des hospitalisations dont la durée était inférieure à 24 heures

S... qui pilotait une motocyclette a heurté l'arrière gauche d'un véhicule de location de marque Fiat assuré auprès de la société Areas dommages (l'assureur) ; qu'il a été gravement blessé dans l'accident

Silva X... qui, à motocyclette, s'apprêtait à dépasser le véhicule de Mme Y..., s'est déporté sur la gauche, a traversé la chaussée et est allé heurter celui de Mme Z..., stationné sur l'accotement gauche

, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 02-31.071 et D 02-31.999 ; Attendu que, par actes en date du 19 octobre 2000, la société BVF a fait assigner en référé d'heure

une conciliation préalablement à la présentation d'une demande en justice relative aux droits et obligations contractuels des parties ne peut, en l'absence de stipulation expresse en ce sens, faire obstacle

X..., qui participait à l'épreuve dite "de la brouette", a violemment heurté le fond de la "piscine" qu'il devait franchir à pied ; qu'il s'est fracturé une vertèbre cervicale et qu'il en est résulté une

les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en déduisant l'obstacle au jugement de M.

de la moto sur 160 km/ h, non imputable à un déplacement de l'aiguille dû au choc, à défaut de preuve, d'autre part, des témoignages et de la longueur des traces de freinage, enfin de la violence du heurt

se suffisaient à eux-mêmes par leur clarté et leur précision de sorte que l'absence de discussion n'est pas fautive, ajoutant que l'irrecevabilité des moyens n'a pas été envisagée et n'a pas fait obstacle

pris en sa deuxième branche : Vu l'article R. 112-2 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1382 devenu 1240 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la prescription faisant obstacle

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 janvier 2002, qui, pour obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du travail, l'a condamné à 25 000 francs

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 janvier 2002, qui, pour obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du travail, l'a condamné à 25 000 francs

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 décembre 2001, qui, pour obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du travail, l'a condamné à 25 000 francs

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 3 décembre 2001 qui, pour obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du travail, l'a condamné à 25 000 francs

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 décembre 2001, qui, pour obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du travail, l'a condamné à 25 000 francs

pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 7 février 2002) que, le 1er août 1991, de nuit, sur une autoroute, un ensemble routier, appartenant à la société Transports Dumartin, a heurté