Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête du mis en examen tendant à la nullité de sa mise en examen du chef d'homicide volontaire dans le cadre d'une instruction ouverte uniquement

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 1er février 1994, qui, pour homicide volontaire, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de 18

, 221-3 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Jean-Claude C... du chef d'homicides

DE REIMS, - X...Luc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour, en date du 20 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre Mouna Y... du chef de tentative d'homicide

procureur général près la cour d'appel de Nancy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 31 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Raphaël X... du chef d'homicide

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA en date du 8 juillet 1992 qui a renvoyé Frank Z... devant la cour d'assises du département de la HAUTE-CORSE sous l'accusation de tentative d'homicides

Z... des chefs d'homicide volontaire, de tentative d'homicide volontaire, de recel de vol, détention et transport d'armes de catégorie B ; " aux motifs que les témoignages recueillis au cours de l'instruction

volontaires, d'homicide volontaire avec préméditation et de tentative de vol aggravé criminel.

[K] des chefs d'homicide volontaire, tentative d'homicide volontaire et destruction de biens par l'effet d'une substance explosive, avec préméditation et en relation avec une entreprise

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris en date du 19 février 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicides volontaires avec préméditation

Statuant sur le pourvoi formé par : GEORGET Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 19 février 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicides

Karine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 30 novembre 2004, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation d'homicide

aggravant l'homicide volontaire reproché à M.

Hamlili, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE en date du 7 juillet 1989 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de l'Isère sous l'accusation d'homicide

aucune infraction légalement punissable ; Attendu que la peine prononcée trouve son support légal dans les réponses affirmatives de la Cour et du jury aux questions déclarant le demandeur coupable d'homicide

G..., O... et N..., notamment pour torture et actes de barbarie, et homicide volontaire sur la personne de V... C..., précédé, accompagné ou suivi d'un autre crime, a renvoyé M.

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de base légale et violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de l'inculpé du chef d'homicide

(REMY) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'AUBE, EN DATE DU 21 JANVIER 1969 QUI L'A CONDAMNE POUR HOMICIDE VOLONTAIRE A 15 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL PRODUIT PAR

Patrick du chef d'homicide volontaire. LA COUR, Vu ladite requête ; Attendu qu'il en résulte que M.

Michel, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles en date du 14 novembre 1986, qui, après avoir prononcé leur mise en accusation, les a renvoyés tous deux du chef d'homicide