L'ouvrier indemnisé dans les conditions précisées ci-dessus qui n'est pas déjà en situation de grand déplacement bénéficie de l'indemnité journalière de grand déplacement à compter de son arrivée au lieu

juillet 2000, outre frais ultérieurs de déménagement pour 41.658 F, de sorte qu'elle n'est pas fondée aujourd'hui à réclamer la prime de réinstallation immédiate de calculée sur trois mois d'IGD (indemnité

de congés payés sur rappel d'heures supplémentaires - 9. 712 euros à titre de rappel sur les repos compensateurs - 29. 917 euros à titre de frais de déplacement.

Sur le chef de redressement relatif aux indemnités de grand déplacement - ETT et SSII (point 4 de la lettre d'observations) En application de l'article L 242-1 du code de la sécurité sociale et par

de grands déplacements en franchise de cotisationsa révélé des irrégularités (situation de grand déplacement non établie) sur quatre établissements mais l'établissement de [Localité 11] ne se trouvait

de grands déplacements en franchise de cotisations a révélé des irrégularités (situation de grand déplacement non établie) sur quatre établissements mais l'établissement de [Localité 6] ne se trouvait

de déplacement, de voyages de détente, des dommages-intérêts pour déloyauté, de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité de licenciement, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause

Sur le chef de redressement afférent aux indemnités de grand déplacement, d'un montant de 1 030 euros, la société explique qu'un salarié envoyé en mission en Allemagne est en situation de grand déplacement

versement et de la capitalisation des intérêts - voir dire que l'Urssaf devra refaire ses comptes et justifier de son recalcul pièces à l'appui s'agissant du chef n°33 : frais professionnels indemnités

- Modification du salaire brut mensuel de 2 426,72 euros à 1 521,25 euros avec indemnité de grand déplacement. - Prélèvements à la source réalisés avec des taux de 0.9 à 0.5 ou de 4.5 à 7.5%.

de préavis, . 283, 41 euros au titre des congés payés y afférents, . 5   301, 02 € au titre des indemnités de grands déplacements (dont a déduire un trop- perçu de 3680 €), . 8   504, 30 € à titre d'indemnité

, perçoit une indemnité de grand déplacement.

MOTIFS DE LA DECISION LES DEMANDES AU TITRE DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL la demande de rappel d'indemnités de déplacement un salarié de la métallurgie en déplacement professionnel ne

MOTIFS DE LA DECISION LES DEMANDES AU TITRE DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL la demande de rappel d'indemnités de déplacement un salarié de la métallurgie en déplacement professionnel ne

Elle souligne qu'elle compensait le non-paiement du temps de travail effectif correspondant à ce trajet par le versement d'une indemnité de grand déplacement.

[V], en cause d'appel, poursuit la condamnation de l'Urssaf PACA à lui verser les sommes ci-après : 19 675,27 euros au titre d'indemnités dites de grands déplacements, avec intérêts au taux légal capitalisés

établi par les pièces de la procédure que les salariés détachés ont bénéficié d'un salaire horaire supérieur au salaire minimum en France, des congés payés, des heures supplémentaires et des indemnités

Sur le chef de redressement n° 2 relatif au remboursement de frais d’hébergement en cas de grands déplacements S’agissant des indemnités de grand déplacement, l’article 5 de l’arrêté du 20 décembre 2022

Elle précise à ce titre qu'aucune disposition ne définit la notion de grand déplacement en droit de la sécurité sociale, de sorte que le régime social de l'indemnité de grand déplacement est applicable

journalières de la sécurité sociale', 'frais professionnels non justifiés: frais liés à la mobilité professionnelle' et 'frais professionnels non justifiés: indemnités de grand déplacement' ne concernent