de préavis et congés payés afférents et de complément d'indemnité de clientèle ; Mais attendu, d'abord, qu'en se fondant sur les justifications produites aux débats pour déterminer le solde des commissions

spéciale de rupture à condition d'avoir renoncé au plus tard dans les 30 jours suivant l'expiration du contrat de travail à l'indemnité de clientèle à laquelle il pourrait avoir droit ; Attendu qu'en

clientèle et de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt, en tant qu'il porte sur l'indemnité de clientèle, l'indemnité de congés payés

DE CLIENTELE, DE LA PERRIERE, SON CESSIONNAIRE, NE POUVAIT SE VOIR PRIVE DE L'INDEMNITE AFFERENTE A LA CLIENTELE OBJET DE LA CESSION AGREEE PAR L'EMPLOYEUR, ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL N'A

de licenciement abusif fixée à 7 500 euros. 2) Sur l'indemnité de clientèle M.

suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une certaine somme au titre de l'indemnité

prononcé l'admission définitive, à titre chirographaire, des créances de la société ITC pour un montant de 317 258,79 francs TTC au titre d'un solde de commissions et de 5 518 347,20 francs TTC à titre "d'indemnité

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de clientèle pour des motifs pris d'une violation de l'article L. 751-9 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel

APRES EXPERTISE, FIXE LA VALEUR PATRIMONIALE DU PORTEFEUILLE D'ALIMENTATION GENERALE DU MARI, QUI DOIT FIGURER A L'ACTIF COMMUN, A 45000 FRANCS, ALORS QU'IL AURAIT PRIS POUR BASE DE CETTE EVALUATION L'INDEMNITE

, il appartient au salarié, qui forme une demande relative à l'indemnité de clientèle, de prouver qu'il a apporté, créé ou développé une clientèle en nombre et en valeur ; qu'au cas présent

MOTIF ECONOMIQUE ; QU'ELLE DUT EN EFFET, A LA SUITE DE DIFFICULTES FINANCIERES, CESSER LA FABRICATION DU MATERIEL INFORMATIQUE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE A VERSER A X..., A TITRE D'INDEMNITE

[Y] la somme de 30'420,22 euros à titre d'indemnité de clientèle et 500 euros au titre de l'article 700 ; - condamner M.

, la société Régie Networks exposait "ou rappellera que l'application de l'article L. 751-9 du code du travail impose à celui qui prétend à l'indemnité de clientèle de rapporter la preuve soit d'un apport

X... les sommes de 401 760 francs à titre d'indemnité de clientèle et de 87 622 francs à titre d'indemnité pour clause de non-concurrence; que, dans ses conclusions d'appel, la société Amboile Chimie avait

AUX MOTIFS QUE ; Sur l'indemnité de clientèle ; qu'il appartient à M.

Le Conseil de Prud'hommes par jugement en date du 20 juillet 1998 a fait droit aux demandes de Monsieur X... sauf à lui allouer la somme de 89.191,00 Francs au titre de l'indemnité de clientèle, la somme

réalisé par lui établit le développement de la clientèle et justifie l'octroi d'une indemnité de clientèle ; que dès lors, la cour d'appel, qui constatait que le chiffre d'affaires de M.

RENOUVELANT AU MOINS A TROIS REPRISES CERTAINES DE SES COMMANDES ; QUE POUR REFUSER DE PRENDRE EN CONSIDERATION LES SOMMES PERCUES A CE TITRE PAR L'INTERESSE DANS LE CALCUL DE SON INDEMNITE DE CLIENTELE

Z..., au contraire, qui a pris sa retraite, ce qui le prive de tout droit à indemnité de clientèle.

Dans ces conditions, il indique que son client sollicite le versement d'une indemnité de clientèle calculée conformément à la jurisprudence en la matière. M.