SONNET, Greffier avec indication que la décision sera prononcée publiquement le 31 mars 2026, délibéré prorogé au 07 Avril 2026.

de régularisation ; 2°) d'enjoindre au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur de le reclasser au 3ème échelon du grade de major de police à un indice égal ou immédiatement supérieur à l'indice 539

Entre-temps, cependant, le 6 juillet 2021, la société SML Promotion a déposé une demande de permis de construire portant sur cette même parcelle.

d'une rente viagère mensuelle de 6 000 francs indexée, étant précisé qu'au moment où il prendrait sa retraite, le montant qu'aurait atteint la rente par le jeu de l'indexation serait réduite dans la proportion

inférieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement pourront soit demander à titre personnel le maintien de cet indice jusqu'au jour où ils bénéficieront dans leur nouveau corps d'un indice au moins

... nient avoir fait des versements à Sylviane A..., à titre de provisions sur honoraires, et font, au contraire, valoir, sans être démentis, que ces versements représentent pour chacun d'eux, en proportion

Par un arrêté du 13 avril 2012, elle a été classée au premier échelon du grade des inspecteurs généraux de l’administration du développement durable, à l’indice brut 1015 et à l’indice majoré 821.

840, pour ceux nommés en 2012 et 2013, à l'indice 810, et pour ceux nommés en 2014 et 2015, à l'indice 770 ". 7.

. / () / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers, suivant l'une ou plusieurs des modalités

des essences recommandées, le cas échéant, par grand type de milieu, et des possibilités de diversification de ces essences ; 4° L'indication des enjeux de préservation de la biodiversité et de qualité

Par assignation du 22 mai 2024, la SASU PROMOTION PICHET procédait à la mise en cause de son assureur, la SMABTP.

APPELANTES SARL RT PROMOTION, demeurant [...]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Denard promotion du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

pouvoirs doit obéir aux conditions de nécessité et de proportionnalité ; que la nécessité et la proportionnalité doivent être appréciées au temps où les agents de la force publique ont constaté les indices

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1610 et 1184 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 décembre 2013), que la société Akerys promotion

de rémunération 205 en 2000, employé administratif principal 1er échelon indice de rémunération 218 en 2002, employée administratif principal 2ême échelon indice de rémunération 226 en 2006, bénéficiant

Sur le premier moyen : Attendu que la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER) ayant exercé son droit de préemption sur deux parcelles de terre que la société civile

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Square Promotion exerce l’activité de promotion immobilière à Béziers (Hérault).

mission de l'agence en pré-retraite progressive, a signé un avenant à son contrat de travail aux termes duquel elle était nommée à compter du 1er juillet 2002, chargée de mission affectée au service promotion

graves ou concordants étant pertinente ; qu'il ressort suffisamment des éléments plus haut rappelés qu'il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable la participation de M.