électriques et gazières, ce comprenant le personnel de la société RTE, sont régies par un statut réglementaire, issu du décret n°46-1541 du 22 juin 1946, le statut national du personnel des Industries

la sécurité sociale, elles sont également chargées du recouvrement : a) Des cotisations dues pour la couverture des prestations d'assurance maladie et maternité prévues par le statut national des industries

l'annulation d'une convention en date du 27 septembre 1994 conclue entre Electricité de France (EDF), l'Union nationale des cadres et de la maîtrise (UNCM) désormais dénommée Fédération CFE-CGC des industries

] [J] [P] épouse [A] [S] [F] [I] [G] [F] épouse [Y] [Z] [F] [E] [U] [M] [R] [C] [W] Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE Caisse MUTUELLE CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES

de son assureur et dont il devra justifier au préalable auprès de l'Etat et de la commune ; -condamné solidairement l'Etat et la commune de Mamoudzou à verser à la Caisse d'assurance maladie des industries

de la prolongation du stage et a dénaturé la lettre de rupture, qu'elle a attribué une importance démesurée aux éléments de preuve produits par l'employeur et quelle n'a pas respecté le statut des industries

d'office de l'agent dans l'intérêt du service n'a pas pour effet de rendre injustifiée cette dernière ; qu'en l'espèce, le blâme avait été prononcé en application de l'article 6 du statut national des industries

des adhérents participe à leur financement ; Attendu que les Caisses mutuelles complémentaires d'action sociale (CMCAS), organismes mutualistes instituées en application du statut national des industries

X... a été engagé le 31 août 1998 par la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières en qualité d'ouvrier d'entretien ; qu'à compter de juin 2002, il a exercé

rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Generali assurances IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 3 de l'annexe 3 du statut national du personnel des industries électriques et gazières, le décret

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du statut national du personnel des industries électriques et

pièces du dossier que les CMCAS sont des organismes ayant vocation à administrer les activités sociales en faveur du personnel et de leurs ayant droits prévus par le statut national du personnel des industries

anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 8], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 7], 3°/ à Caisse nationale des industries

ALLIANZ IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES [Localité 6] SA ENEDIS ON FRANCE) CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES - UES ET GAZIERES (CAMIEG) Copie

X..., engagé le 1er décembre 1982 par EDF en qualité d'agent technique, a été mis à disposition de la caisse centrale des activités sociales du personnel des industries électriques et gazières (CCAS),

Philippe X... ... 72000 LE MANS Ayants droit de Monsieur Marcel X..., représentés par Me Patrice MOEHRING (avocat au barreau de PARIS) CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (CNIEG) 20

Un taux d'IPP de 5 % était fixé, le 28 avril 2000, par le régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières chargé de verser les prestations de sécurité sociale au personnel d'EDF

Le caractère professionnel de la maladie était reconnu par la Caisse primaire d'Assurance Maladie et le taux d'IPP était fixé à 5 % par le régime spécial de sécurité sociale des industries électriques

Le caractère professionnel de la maladie était reconnu par la Caisse primaire d'Assurance Maladie et le taux d'IPP était fixé à 5 % par le régime spécial de sécurité sociale des industries électriques