X..., en métropole, à l'initiative de ce dernier et durant ses congés payés; qu'en se bornant à évoquer l'arrêt du 24 octobre 1991, lequel était fondé sur les dispositions de l'artile 39 de ladite convention

contrepartie de laquelle l'employeur a conclu avec lui une convention d'assistance, le tout pour mettre fin aux contestations nées ou à naître de la rupture du contrat de travail dont l'employeur a pris l'initiative

aux débats et mentionnée par l'arrêt attaqué, reprochait au salarié de ne pas avoir su montrer sa capacité à assumer les responsabilités qui lui étaient confiées, ce par le manque de créativité, d'initiative

[E] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que le devoir de conseil qui s'impose à l'avocat oblige celui-ci à recueillir, de sa propre initiative auprès de son client, l'ensemble

et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression ; qu'en retenant, pour dire justifié le licenciement pour faute grave, que le salarié avait outrepassé les limites de ses fonctions en prenant l'initiative

être individualisée ; qu'en ce sens, la peine d'amende doit être motivée au regard des ressources et charges du prévenu ; que si celui-ci comparait personnellement à l'audience et qu'il n'a pas d'initiative

Les juges précisent que cette infraction a été commise pour le compte des sociétés prévenues, et dans leur intérêt, et à l'initiative de leur gérant de droit ou de fait M. G...

février 2002 ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt , qui relève que l'article R. 241-51 du Code du travail permettant au salarié, préalablement à la reprise du travail, de prendre l'initiative

que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Y... et X... du chef de tentative de chantage ; "aux motifs, d'une part, que Y... et Jean-François Z... se sont entretenus seuls le 6 février 1996 ; que l'initiative

, que, 1 ) la rémunération allouée à un agent de maîtrise peut inclure forfaitairement les dépassements habituels ou exceptionnels d'horaire résultant des impératifs de la fonction exercée ou des initiatives

en Conseil d'État ; que dans un délai de quinze jours suivant la notification du licenciement et par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, l'employeur peut, à son initiative

octobre 2013 ; Attend que la société fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable comme tardif, alors, selon le moyen : 1°/ que la signification régulière d'un jugement, effectuée à l'initiative

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05572 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB6M Minute signée électroniquement JUGEMENT du 22/05/2026 Association INITIATIVES

-X... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, qu'elle avait, dans ses écritures d'appel, soutenu qu'elle avait pris l'initiative de faire virer la pension d'invalidité sur le compte ouvert à la Société

sérieuse, alors, selon le moyen que l'employeur doit organiser la visite médicale de reprise, qui met fin à la période de suspension du contrat de travail ; que lorsque le salarié prend lui-même l'initiative

Les créances résultant de la rupture du contrat de travail visées par l'article L. 3253-8 2° du code du travail s'entendent d'une rupture à l'initiative de l'administrateur judiciaire ou du mandataire

dans ses conclusions devant la cour d'appel, les premiers juges avaient dûment constaté que la victime des coups et blessures, Victorien X..., s'était rendue au domicile du prévenu et avait pris l'initiative

, dans ces conditions un contrat à durée indéterminée ; qu'en l'espèce, il résultait des constatations de l'arrêt que les parties avaient prévu une possibilité de rupture du contrat de travail à l'initiative