A FORME, CONTRE CE JUGEMENT, UN POURVOI EN CASSATION, ENREGISTRE SOUS LE NUMERO 78-14.435 ; QUE, LA PROCEDURE S'ETANT POURSUIVIE, MALGRE L'EXISTENCE DE CE POURVOI, DEVANT LE JUGE DES TUTELLES DE BELLAC

sous curatelle renforcée par un jugement du 2 janvier 2015 du juge des tutelles du tribunal d'instance de Reims.

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [E], [R] [L], placé sous tutelle par jugement du 21 décembre 2017, est décédé le [Date décès 22] 2020.

chargés de l'enquête et jointes au dossier et des pièces produites pour la propre défense de Patrick X..., et notamment des plans de montage et de la notice technique du fabricant du "tunnel de maraîchage

sous le régime de la curatelle renforcée pour une durée de soixante mois par une décision du Juge des Tutelles de Nantes du 17 octobre 2013 ayant désigné l'Association CRIFO pour exercer la mesure.

Pierre X...sous curatelle simple et non plus sous curatelle renforcée, tout en rappelant que la mesure pourrait être de nouveau aggravée par le juge des tutelles chargé du dossier, si cela s'avérait nécessaire

X... avait réalisé à son détriment divers détournements, avait tenté de l'isoler de ses proches, et de mettre en place un dispositif successoral, visant à transférer son patrimoine au Luxembourg, à son

A la date du 2 décembre 2009, [A] [W] née [C] ne bénéficiait d'aucune mesure de protection, son placement sous sauvegarde de justice ayant été décidé par ordonnance du juge des tutelles le 18 octobre 2011

du tribunal d'instance de Rennes le placement sous curatelle renforcée de son père, Monsieur François Y..., né le 1er février 1930, en indiquant qu'ayant exercé la profession de clerc de notaire, elle

Toutefois, il n'y avait pas lieu de tenir compte des intérêts de son assurance vie après rachat partiel non plus que des intérêts de son plan d'épargne logement.

A titre liminaire, il sera rappelé que la cour n'est saisie que de la pièce n° 20 des appelants correspondant au jugement de placement sous mesure de tutelle de Mme [B], et des pièces n° 1 et 2 de l'intimée

du Tribunal d'instance de Nantes le placement sous curatelle renforcée de sa mère, Madame Antoinette X...veuve Y..., née le 15 décembre 1923, au motif que les dépenses effectuées pour son compte étaient

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'Olivier X..., né le 8 octobre 1969, gravement handicapé, a été placé sous le régime de la tutelle le 21 juillet 1989 ; que ses père et mère

décès, cette obligation étant elle-même convertible en rente ; que Mme Y... a été mise sous sauvegarde de justice le 20 août 1987, puis placée sous le régime de la tutelle par un jugement du 15 mars 1988

Était constatée l'existence d'un péril imminent pour la santé de l'intéressé(e).

est représentée en justice par son tuteur.

sous le régime de la curatelle renforcée maintenue pour une durée de 60 mois par jugement du 20 juin 2012.

Roger X..., né le 18 février 1940 a été placé le 27 mars 2007 sous le régime de la curatelle renforcée, renouvelée le 22 septembre 2009, et maintenue par une décision du juge des tutelles de RENNES du

[V] [P] fait état de son placement sous sauvegarde de justice par ordonnance du juge des tutelles de [Localité 23] du 24 octobre 2023 et du jugement du 22 février 2024 prononçant à son endroit une mesure

, la cour d'appel a retenu que si en raison du placement sous tutelle de Mme X...