Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juin 1996) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part

d'affaires et des résultats de la société Fabemi environnement depuis 2007, énonçait ensuite : ‘'Face à ce constat il était devenu indispensable de moderniser la ligne de production existante.

d'affaires utilisée par l'administration des impôts ; que de cette reconstitution des recettes du bar, des entrées et du vestiaire, il est ressorti que le chiffre d'affaires a été minoré par le gérant

d'affaires et des parts de marché, sur une diminution de la part du secteur consumer dans le chiffre d'affaires global du groupe passé de 19,3 % en 2015 à 17,8 % en 2017, sur une diminution de 12 % du

ayant pour objet la mise en commun de moyens informatiques au profit de ses membres, avait retranché de l'assiette de la contribution sociale de solidarité à laquelle il est assujetti la totalité du chiffre

d'affaires de 11 116 980,46 francs sur lequel M.

X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié l'indemnité conventionnelle de licenciement et des dommages-intérêts pour

Just inter, Manpro interim et Horus interim.

d'affaires facturé au client et servant de base au calcul des commissions de M.

d'affaires et des résultats de la société Fabemi environnement depuis 2007, énonçait ensuite : ‘'Face à ce constat il était devenu indispensable de moderniser la ligne de production existante.

en indemnisation de son préjudice financier la somme de 191 542 euros pour la perte de marge brute sur chiffre d'affaires manqué, la cour a énoncé dans ses motifs ; que la société Edita Design demandait

cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord-Est, dont le siège est 54073 Nancy Cedex, 2°/ de la Direction régionale des affaires

X..., dès septembre 1989, était rémunéré sous la forme d'une base de salaire de 5 500 francs par mois et de commissions de 3 % sur le chiffre d'affaires et que ces conditions de salaire avaient été, à

d'affaires en 1990"; qu'en n'examinant pas ce chiffre d'affaires, la cour d'appel, qui n'a pas vérifié le motif invoqué par l'employeur, a de plus fort privé sa décision de base légale au regard des textes

de la fréquentation globale de la galerie marchande et, par suite, l'intérêt collectif des commerçants et l'intérêt propre de la société Jode ; qu'en statuant ainsi, cependant que la caractérisation de

L'arrêt retient aussi que si le chiffre d'affaires 2014 est en légère baisse, force est de constater que ledit chiffre d'affaires a peu évolué entre 2009 et 2012 et que la société [...] ne peut, également

d'affaires et des parts de marché, sur une diminution de la part du secteur consumer dans le chiffre d'affaires global du groupe passé de 19,3 % en 2015 à 17,8 % en 2017, sur une diminution de 12 % du

[P] était nécessaire au regard des importantes pertes d'exploitation de l'entreprise entre 2009 et 2015, dernier exercice clos avant la réorganisation, ce en dépit d'une amélioration du chiffre d'affaires

d'affaires de la société a néanmoins progressé, sans violer l'article L. 122-14-3 et suivants du Code du travail, alors que, dans ses conclusions d'appel, laissées sans réponse, l'employeur avait fait

au chiffre d'affaires.