AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

en œuvre de la supervision des équipes de production mises à disposition lors de l'inventaire du magasin malgré la demande qui lui avait été faite)'' ; qu'en statuant ainsi, cependant que la lettre de

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Dans ces conditions, la demande de Mme V... tendant à la condamnation de Pôle Emploi au paiement de ce droit est sans objet. Elle en sera donc déboutée.

Dans ces conditions, la demande de Mme Q... tendant à la condamnation de Pôle Emploi au paiement de ce droit est sans objet. Elle en sera donc déboutée.

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connaissance des noms des membres composant la Commission à l'ouverture de la séance du 18 septembre 2001, à laquelle il était présent, assisté de son conseil, par la consultation préalable du dossier mis

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 septembre 1997), rendu sur déféré d'une ordonnance du conseiller de la mise

A l'issue des débats, le juge a annoncé qu'une ordonnance sera rendue par mise à la disposition des parties le 5 mars 2025.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Elle relève en outre que l'encadré n'est mentionné ni dans la table des matières des conditions générales ni dans celle de la notice.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

L’affaire est mise en délibéré au 20 mai 2026.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

L'employeur prendra les dispositions nécessaires afin d'assurer le respect par ses salariés de cette obligation de déconnexion lors du repos quotidien, du repos hebdomadaire, des congés payés, des congés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le