Les locaux sont destinés à l'exploitation d'une activité de loisirs, de détente, de sport et de vente de produits diététiques et textiles de la marque [Localité 11] bleue.

Paris a, par ordonnance contradictoire du 20 septembre 2023, renvoyé les parties à mieux se pourvoir, dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et laissé

X... a réglé une pension alimentaire de 25. 000 FCFP par enfant, soit au total 50. 000 FCFP, - qu'il n'a jamais indexé ladite pension, - qu'il a cédé sa société Ambulances Alizés au prix de 55. 000

Lors de l'accouchement est survenue une dystocie des épaules entraînant une paralysie du plexus brachial qui a laissé chez l'enfant des séquelles sous forme d'une atteinte globale du membre supérieur droit

convention, quand bien même feraient-il l'objet de dispositions spécifiques, qu'en excluant les salariés CEIGA et EV du champ d'application de ladite convention collective nationale, la cour d'appel a

annulée, sans même qu'il y ait à justifier d'un grief, s'agissant de la violation d'une formalité substantielle ; que, par voie de conséquence, les opérations de visite et de saisie autorisées par ladite

L’avocate du requérant, M e Yankova, fut élue vice-présidente de ladite association.

Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

A, qui a levé le secret médical, souffre d'hypertension artérielle et d'un diabète de type 2, pathologies pour lesquelles il est suivi médicalement.

D... et du diabète et une sclérose aortique pour Mme B..., présenteraient une gravité particulière et seraient incompatibles avec leur maintien dans leur hébergement actuel.

injurieux de Patrick X... envers son épouse en retenant les témoignages et les courriers du mari qui révèlent son caractère difficile et ses accès d'agressivité ; ainsi que les messages téléphoniques laissés

It appears that both injections were related to the applicant’s diabetes. 13 .

X... est d'accord pour laisser à Mme Z...le bénéfice des prestations familiales auxquelles les enfants ouvrent droit, - laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens.

], pour suivre une plainte pénale déposée devant le doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Nanterre, alors qu'il prétendait être l'inventeur du filtre à particules pour les moteurs Diesel

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2025. Le rapporteur, B.

X... a cédé à la société Pinaud bois et matériaux Aquitaine dite PBM Aquitaine, les actions qu'il possédait dans plusieurs sociétés de négoce de matériaux qu'il dirigeait ; qu'il a été engagé à compter

notamment l’incidence d’une consommation particulièrement excessive d’alcool, de la consommation de cannabis et de l’infection par le VIH ; l’éventualité d’une implication du VHC dans la survenue du diabète

Elle a ensuite corroboré ces premières constatations, d'une part, par la faiblesse du taux de saisie des défaillances majeures liées à l'opacité des fumées des véhicules Diesel du contrôleur de la SARL

difficultés familiales mentionnées notamment comme liées au conflit avec son fils ; que cette alcoolisation a entraîné des séquelles graves, sur son organisme, de nature physiologique, notamment un diabète