d'une véranda, d'un portail en fer forgé et d'un mur à l'entrée de la propriété et par le dépôt d'objets divers, les époux [O] les ont assignés en reconnaissance, à leur profit, d'une servitude de passage

[P] [D] de ses demandes, et, ' à titre principal, ' dire que le fonds section C numéro [Cadastre 10] est enclavé de son propre chef, ' dire en conséquence, n'y avoir lieu de déterminer un droit de passage

de propriété de M. et Mme X... suffisait à ce que les consorts Y..., qui n'avaient pourtant pas fait constater le prétendu caractère enclavé de leurs fonds soient fondés à obtenir la libération des lieux

exécution de travaux de construction immobilière en méconnaissance des prescriptions du permis de construire, l'a condamné à3 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux

Pour votre sécurité Assurez-vous avant de traverse qu'aucun train n'arrive dans les deux directions Empruntez le passage aménagé » ; "5°) alors qu'en l'espèce, après avoir considéré que l'installation

à pied sur le fonds cadastré BW 22 ; mais que cette servitude de passage découlait de la servitude de puisage ; que compte tenu de la situation des lieux la servitude de passage ne pouvait bénéficier

au profit du fonds des époux A... et de condamner les époux Z... au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "1°) qu'en qualifiant de "servitude de passage" le droit de passage personnel

[G], ès qualités, et Mme [K], ès qualités La SCI PASSAGE DU PORT, Me [G], ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société PASSAGE DU PORT, et Me [K], prise en sa qualité

du lieu de départ au lieu d'arrivée et qu'il résulte de l'article 3, paragraphe 5, seconde phrase, du règlement n° 261/2004, que lorsqu'un transporteur aérien effectif qui n'a pas conclu de contrat avec

. ; que, se prévalant d'un plan de division annexé à l'acte du 5 juin 1984, mentionnant l'existence dune servitude de passage sur la parcelle BC 68 pour la desserte de leurs parcelles, les consorts X..

1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu

d'enclave qui devait être résolue en application de l'article 683 du code civil, la cour d'appel a violé l'article 682 de ce code ; 2) ALORS AU SURPLUS QU'en jugeant que l'enclave ne pouvait donner lieu

de passage par destination du père de famille.

à la société ou de la joindre à celle qu'elle adresse au bénéficiaire des distributions, l'administration est tenue, si ce dernier en fait la demande, de la lui communiquer, après en avoir, s'il y a lieu

Z... en garantie, en négation d'une servitude de passage grevant sa propriété ; que, par arrêt du 24 juin 1997, la cour d'appel de Grenoble a constaté que le fonds appartenant à Mmes A..., B... et C...

relatives à la reconnaissance d’un chemin d’exploitation sur la [Adresse 11] ou de servitudes y afférentes (de passage en surface ou de réseaux en tréfonds), -dire et juger qu’aucune servitude de passage

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait jugé que Mme [G] n'avait pas aggravé la servitude de passage grevant le fonds appartenant

. ; "aux motifs que, "comme l'a relevé à juste titre le premier juge, même s'ils ont été adressés au juge en cours de délibéré, les écrits contenant les passages litigieux constituent, quelle que soit