des jurés, quand M.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Auch, 14 mai 2025), rendu en dernier ressort, Mme [U], ressortissante britannique, a été radiée des listes électorales de la commune de [Localité 5] à la

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2022 Mme [C] [N], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 22-60.129 contre le jugement

Félix X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1998 par le tribunal d'instance de Bordeaux, greffe permanent de Pessac, en matière électorale, le concernant.

2002), que le sous-préfet de Calvi a contesté l'inscription de Mlle X... sur les listes électorales de la commune de Monticello (Haute-Corse) ; Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne Z..., demeurant 20230 Pero X..., en cassation d'un jugement

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée selon

à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Y..., demeurant 20230 Pero X..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Agathe Z..., demeurant 20230 Pero X..., en cassation d'un jugement

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Y..., épouse A..., demeurant 20230 Pero X..., en cassation d'un jugement

Michel X..., domicilié BP. 14386, 98803 Nouméa Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa, en matière électorale, le concernant ; LA COUR

formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou, en date du 4 juillet 2024, qui, pour radiation indue et frauduleuse d'électeurs sur une liste

François X..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, en cassation d'un jugement n° 5-99 rendu le 23 février 1999 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (contentieux des élections politiques), le concernant

[T] fait grief au jugement de rejeter sa demande tendant à voir radier de la liste électorale de la mairie de [Localité 2] M.

W..., agissant en qualité de tiers électeurs, ont sollicité la radiation de Mme E... de la liste électorale de la commune du [...].

; Sur le premier moyen : Attendu que les syndicat et candidats CFDT font grief au jugement de déclarer irrecevables et en tout état de cause infondées les demandes en annulation des listes de candidats

mois après le jugement d'ouverture et que l'omission de la créance de la liste initiale ouvre droit à un relevé de forclusion automatique. 10.