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5 319 résultats pour « logicien original »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

62c7cb5dcb8dca058e3e80bb

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

des actifs incorporels (logiciels, serveurs et bases de données) ne serait pas cédée mais que serait accordé un droit d'usage et d'exploitation.

Source officielle

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CA

17e chambre

62c7cb5dcb8dca058e3e80bd

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

des actifs incorporels (logiciels, serveurs et bases de données) ne serait pas cédée mais que serait accordé un droit d'usage et d'exploitation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603489b9c3888a7702096878

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

[programmes enregistrés]'; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables]'; applications logicielles informatiques téléchargeables'; dispositifs de localisation et repérage par repérage universel

Source officielle
CC

civ1

613722e1cd58014677402ac9

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

fondement ; Sur le troisième moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé dans le mémoire en demande, et reproduit en annexe : Attendu que le moyen tiré d'un défaut de production de l'original

Source officielle
CA

3e chambre

60357ec64bbefea42c243bb0

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Elle ajoute que le second code d'accès n'a été sollicité qu'en 2007, alors que le contrat a été souscrit mi 2005, ce qui ne se conçoit que si le contrat originaire n'en prévoyait qu'un.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968cbd7cdc6046d4761aaac

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le 22 mai 2019, lors d'une réunion du CSE, des difficultés concernant les logiciels PLEIADE et CEGID ont été évoquées.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00746_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D'une part, Mme B soutient qu'il appartient au préfet de produire la capture d'écran du logiciel Thémis utilisé par l'OFII pour l'instruction des demandes d'avis afin que la Cour puisse vérifier que la

Source officielle
CC

comm

61372329cd580146774063a9

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

1988 ; que le vendeur a reconventionnellement demandé le paiement de factures et a appelé en garantie la société "Informatique et de systèmes "SIS" (société SIS) qui, en 1988, lui avait fourni les logiciels

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b0983bcaf505db69686d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[I], dans les sociétés Nova Technologies, Novathena puis Socanova, a été prévu dès l'origine. Il est en outre prévu dans cet acte que l'adhésion des vendeurs, dont M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643a4240d83dbd04f5fb2939

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

le demandeur bénéficiait d'une expérience notable en matière de logiciels RH.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06566_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

et que cette dernière ne pouvait pas exploiter les données du logiciel correctement sans cette documentation.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06567_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

et que cette dernière ne pouvait pas exploiter les données du logiciel correctement sans cette documentation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c8ef52dc5b777c90993151

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le fait que le redressement de cotisations et contributions sociales puisse en l'espèce avoir pour origine une erreur de paramétrage d'un logiciel, que l'employeur aurait corrigée ensuite, est indifférent

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204953_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la présidente de l'université Rennes 2 a autorisé l'organisation, les 15 octobre 2022 et 19 novembre 2022, d'un atelier de découverte du logiciel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01244

Cassation

11 décembre 2012

11 décembre 2012

du 21 mars 2004), elle s'est abstenue de le faire ; qu'elle précise à cet égard que le coût d'utilisation du logiciel est inclus dans le coût du matériel, ce dont il résulte qu'il est logique qu'aucun

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7952cdc6046d4775397a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

légale, ou d'origine conventionnelle imposée par la loi, ainsi que la retenue à la source prévue à l'article 204 A du code général des impôts, Dire et juger que les créances fixées, seront payables

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01580_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Elle se borne à indiquer que la suppression des tickets pouvait résulter d'erreurs ou être la conséquence de la formation d'un salarié à l'utilisation du logiciel de caisse.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1910787_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

titre des années 2012 et 2013 ; - les discordances relevées par l'administration entre les déclarations initiales et les données de vol issues de l'application de gestion " Zénith " trouvent leur origine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63e1fa4ba8956c05dec7128e

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur l'originalité des photographies 1 et 3 Pour défendre l'originalité de ses photographies M.

Source officielle
CA

13e chambre

62c5299ca2c4236379079bef

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Enfin, la SAS Dataconseil édite et développe des logiciels applicatifs pour tous types de secteurs d'activité.

Source officielle