Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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56 744 résultats pour « loi du 11 décembre 1963 modifiée par la loi du 6 juillet 1966 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 20
I. - A modifié les dispositions suivantes : -Loi 83-634 du 13 juillet 1983 Art. 25 II. - (abrogé)
Article 74
-A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2020-935 du 30 juillet 2020 Art. 21 II.-(Abrogé).
Article 20
Ce compte retrace en dépenses, le versement des avances mentionnées au I de l’article 5 de la loi n° 63-1293 du 21 décembre 1963.
Article 9
La dernière session d'examen de la spécialité " travaux publics " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2005 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2025.
Article 6
Les greffiers en chef des cours d'appel et des tribunaux de grande instance et les greffiers des tribunaux judiciaires et des tribunaux judiciaires ayant seuls compétence en matière pénale, recrutés en application de la loi n° 65-1002 du 30 novembre
Article 60
A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 60-790 Art. 3, Art. 4 II. - A abrogé les dispositions suivantes : Loi n° 60-790 Art. 11
Article 1
D1411-37 -Décret n° 88-323 du 6 avril 1988 Art. 1 -Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 Art. 2 -Décret n° 2007-345 du 14 mars 2007 Art. 11 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 Art. 92 -Loi n° 2006-1666
Article 1
I. - Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 33 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée peuvent, en application de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, être recrutés en qualité d'agent contractuel lorsque leur handicap
Article 2
- LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 Art. 31-2, Art. 33-1 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 Art. 29, Art. 31, Art. 31-3 II. - A compter de la proclamation des résultats des élections aux comités sociaux et
Article 7
ou délais suivants : 1° Le quatrième alinéa de l'article 5 et l'article 6 de l'ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique ; 2° S'agissant de la loi n° 48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique
Article 64
L33-15 A modifié les dispositions suivantes : - ORDONNANCE n° 2015-899 du 23 juillet 2015 Art. 96, Art. 97, Art. 98, Art. 99 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L614-3, Art.
Article L151-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94
tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.
Article 46
- LOI n° 89-1009 du 31 décembre 1989 Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé, Art. L861-3, Art. L861-5, Art.
Article 154
A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 Art. 71
Article 228
A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 46
Article 260
A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020 Art. 5
Article 85
A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 49
Article 87
A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 Art. 41
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 Art. 128
Article 89
Sont abrogés, sous réserve des dispositions transitoires ci-dessus, les textes ci-après ; Le décret du 26 mars 1852 ; Le décret du 26 avril 1856 ; La loi du 1er avril 1898 ; L'article 61 de la loi de finances du 31 mars 1903 ; Les lois des 2 juillet 1904
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