Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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97 289 résultats pour « médecin chargé d'examiner les élèves d'une institution »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article D162-1-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 56
Outre les cas mentionnés au sixième alinéa de l'article L. 162-5-3, la majoration prévue au cinquième alinéa de cet article n'est pas appliquée : 1° Lorsqu'à la suite d'une prescription du médecin traitant, des soins itératifs sont pratiqués par le médecin
Article 2
de la rémunération forfaitaire et font l'objet d'une facturation selon les règles en vigueur : - les consultations réalisées par un autre médecin que le médecin néphrologue de l'équipe pluri professionnelle visée à l'article 5 ; - le suivi et les soins
Article R115-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 87
Sont autorisés à utiliser le numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques et à consulter ledit répertoire pour les traitements mentionnés à l'article R. 115-2 : 1° Les organismes et administrations chargés de la
Article R1413-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 33
-Le conseil d'administration comprend, outre son président : 1° Neuf membres représentant l'Etat : a) Deux représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale ; b) Un représentant du ministre chargé du travail ; c) Un représentant
Article 38
, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave ; 3° Pour les personnes reconnues travailleurs handicapés en application de la réglementation
Article R311-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 90
I. – La Commission nationale de la carte du combattant est chargée d'examiner les demandes de carte du combattant ou de retrait de carte entrant dans le champ d'application des articles R. 311-1 à R. 311-20.
Article R221-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 84
-Ce comité est présidé par le ministre de la justice et le ministre chargé de la famille, ou leurs représentants.
Article L442-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 00
La contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe d'un établissement privé du premier degré sous contrat d'association constitue une dépense obligatoire lorsque cette contribution aurait également
Article R931-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 55
La dissolution anticipée d'une institution de prévoyance ou d'une union d'institutions de prévoyance est prononcée selon les formes prévues au premier alinéa de l'article R. 931-3-30.
Article D6124-236
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 09
Le titulaire de l'autorisation met en place une organisation formalisée décrivant, selon les situations, les modalités d'intervention d'un ou plusieurs médecins spécialisés en anesthésie-réanimation en lien avec le personnel médical mentionné au I de
Article 47
Les élèves ne figurant pas sur la liste de classement établie par le jury ne peuvent être nommés en qualité de stagiaire.
Article R145-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 38
Ils sont nommés : 1° Le premier, sur proposition du médecin-conseil national du régime général de sécurité sociale, parmi les médecins-conseils titulaires chargés du contrôle médical en dehors du ressort de la section des assurances sociales de la chambre
Article L731-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 51
Tout Français ou tout ressortissant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen, âgé de vingt-cinq ans, n'ayant encouru aucune des incapacités prévues par l'article L. 731-7,
Article 29
L'intéressé, victime d'une rechute de son accident du travail survenu ou de sa maladie professionnelle constatée sur le territoire de l'une des Parties contractantes, alors qu'il a transféré temporairement ou définitivement sa résidence sur le territoire
Article 13
ou son représentant ; - le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; - un médecin inspecteur régional de la santé ; - quatre médecins désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives de la Confédération
Article R6123-152
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 09
Par dérogation, l'autorisation peut être accordée à un demandeur disposant sur son site d'une seule forme d'hospitalisation, à condition soit qu'il détienne une autre autorisation de médecine proposant la forme d'hospitalisation manquante sur un site
Article L1132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 62
Le conseiller en génétique, sous la responsabilité d'un médecin qualifié en génétique, participe au sein d'une équipe pluridisciplinaire : 1° A la délivrance des informations et conseils aux personnes et à leurs familles susceptibles de faire l'objet
Article R4623-25-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 51
Le médecin recruté en application des dispositions de l'article R. 4623-25-3 exerce sous la responsabilité d'un médecin qualifié en médecine du travail.
Article 53
financière autre qu'une entité d'investissement de seconde catégorie décrite au b du 1° du IV de l'article 1er qui n'est pas une institution financière d'un Etat ou territoire partenaire ; b) Pour identifier les personnes détenant le contrôle d'un titulaire
Article 2
et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et, le cas échéant, de certains établissements publics et d'autres ministères dans le cadre d'une délégation
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