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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98fcb8dca058e3e791d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[H] [C] PARTICIPATIONS ès qualité d'associé de la SCI VANTAGE, société civile de construction vente, dont le siège social était [Adresse 2] anciennement immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 453
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98fcb8dca058e3e791f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[R] [X] PARTICIPATIONS ès qualité d'associé de la SCI VANTAGE, société civile de construction vente, dont le siège social était [Adresse 3] anciennement immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 453
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98fcb8dca058e3e7921
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[V] [B] PARTICIPATIONS ès qualité d'associé de la SCI VANTAGE, société civile de construction vente, dont le siège social était [Adresse 2] anciennement immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 453
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98fcb8dca058e3e7923
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[O] [P] PARTICIPATIONS ès qualité d'associé de la SCI VANTAGE, société civile de construction vente, dont le siège social était [Adresse 2] anciennement immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 453
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c990cb8dca058e3e7925
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[E] [B] PARTICIPATIONS ès qualité d'associé de la SCI VANTAGE, société civile de construction vente, dont le siège social était [Adresse 2] anciennement immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 453
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c990cb8dca058e3e7927
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[I] [V] PARTICIPATIONS ès qualité d'associé de la SCI VANTAGE, société civile de construction vente, dont le siège social était [Adresse 2] anciennement immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 453
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c990cb8dca058e3e7929
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[I] [N] PARTICIPATIONS ès qualité d'associé de la SCI VANTAGE, société civile de construction vente, dont le siège social était [Adresse 2] anciennement immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 453
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c990cb8dca058e3e792b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[E] [K] PARTICIPATIONS ès qualité d'associé de la SCI VANTAGE, société civile de construction vente, dont le siège social était [Adresse 3] anciennement immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 453
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c990cb8dca058e3e792d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[K] [V] PARTICIPATIONS ès qualité d'associé de la SCI VANTAGE, société civile de construction vente, dont le siège social était [Adresse 2] anciennement immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 453
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c990cb8dca058e3e792f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[B] [S] PARTICIPATIONS ès qualité d'associé de la SCI VANTAGE, société civile de construction vente, dont le siège social était [Adresse 2] anciennement immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 453
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c990cb8dca058e3e7931
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[M] [T] PARTICIPATIONS ès qualité d'associé de la SCI VANTAGE, société civile de construction vente, dont le siège social était [Adresse 3] anciennement immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 453
Source officiellecomm
6137233ccd5801467740733e
6 avril 1999
6 avril 1999
Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00050
15 janvier 2015
15 janvier 2015
des manquement reprochés, l'employeur ne peut être tenu de réparer le préjudice d'anxiété de son salarié au titre de la responsabilité contractuelle qu'à la condition que soit établie par le salarié une
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301016
22 novembre 2018
22 novembre 2018
IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société GAN eurocourtage, 2°/ à la société Edeis, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , anciennement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301390
10 décembre 2015
10 décembre 2015
l'humidité des murs des sous-sols et du rez-de-chaussée, a, après expertise, assigné divers constructeurs et leurs assureurs, qui ont appelé en garantie les autres intervenants à l'opération de construction
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b7d4
2 octobre 1981
2 octobre 1981
COUR D'APPEL DE GRENOBLE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 1980, QUI, POUR DEFAUT DE PERMIS DE CONSTRUIRE, L'A CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE ET QUI A ORDONNE LA DEMOLITION DE LA CONSTRUCTION
Source officielle2ème Chambre civile
669640f3f5112d8edd05733d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[C] [Z] déborde sur la propriété de la SCI 2000 et souffre d’un manque d’entretien, - les arbres et notamment le pin sont antérieurs à la construction des habitations de Monsieur [Z] et de la SCI 2000
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00853
20 novembre 2019
20 novembre 2019
valeurs au titre de l'année 2008 s'agissant de Mme K... et des omissions de comptes courants ou comptes bancaires pour les années 2005 à 2010 pour le couple, en retenant les pénalités prévues pour manquements
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00056
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Invoquant un manquement de l'employeur à son obligation de neutralité, la Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT (la FNCB-CFDT) a, par requête du 18 décembre 2023, saisi le
Source officielleDeuxième Chambre
672a74c4ffd80027b5d3038b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, et la situation constructive ne présente pas en l'état (...) de caractère de dangerosité. (...)
Source officiellePage 26 sur 700