X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'il soulignait dans ses conclusions que, bien que le mur ait eu une hauteur de 3 mètres environ, aucun matériel n'avait été mis à

X... avait contesté la validité tant de fond que de forme de cette saisie de son automobile qui ne pouvait matériellement avoir servi au transport de bovins ; qu'en affirmant, dès lors, par un motif

unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Amiens 19 septembre 2002) et les productions, que la société Serp recyclage a été mise en redressement judiciaire le 26 octobre 1999 sans avoir payé des matériels

et au service de télévendeurs et du défaut de stages d'initiation et de perfectionnement prévus ; que la cour d'appel, qui ne s'est emparée que du manquement lié au défaut partiel de fourniture du matériel

Pierre Y... faisant office de maître d'oeuvre, les sociétés Créalec, et Sertec, fournisseur et concepteur du matériel, la SMABTP son assureur décennal, la caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance (

Romain, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2006, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu les mémoires

société SBTP de ses demandes ; "aux motifs que la matérialité des faits n'est pas discutée ; que le débat se limite à la notion d'intention coupable ; que sur deux ans au moins X... a emporté du matériel

X... aux dépens", alors que, selon le moyen, d'une part, la rectification d'erreur matérielle suppose l'existence d'une erreur matérielle manifeste, qui ne laisse aucune place à l'hésitation; que la

, il résultait de l'attestation du livreur que le matériel lui avait été remis fin juin 1992 pour une livraison devant intervenir au plus tard le 5 juillet 1992; qu'ainsi, en faisant grief à la société

constater que le jugement du 20 mai 2019 dont la minute porte le n° 19/00018 et le RG 16/000115 est entaché d'une erreur matérielle, d'ordonner la rectification de l'erreur matérielle du jugement du 20

soulevée par le prévenu tenait simplement à une absence de coordination textuelle résultant d'une erreur purement matérielle sans conséquence juridique conformément à une jurisprudence constante ; que

Par une ordonnance du 10 mai 2021, le juge-commissaire, saisi par le liquidateur, a ordonné la rectification de « l'erreur matérielle contenue dans l'ordonnance du 16 avril 2021 en ce qu'elle n'indique

par la juridiction doit être individualisée et déterminée dans son quantum et sa nature en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle

vendu à Sofinloc le 30 novembre 1989, et Discothèque Service a facturé le 3 avril 1990 le matériel vendu le 15 janvier 1990 ; que pour ces deux factures, il est bien établi que Promotion Service a

lors de la vente de cartes informatiques par la société américaine Fusion ; considérant qu'il n'est en effet pas contesté que la société HTT procédait à l'acquisition, sur le marché européen d'un matériel

société Entreprise nouvelle Gracco (société Gracco) a acheté des bordures de trottoirs à la société Richardmenil devenue depuis la société GSM Est (société GSM) ; qu'après sa pose il est apparu que ce matériau

Par requête du 31 octobre 2023 parvenue au greffe le 3 novembre 2023, les époux [R] ont sollicité la rectification d'une erreur matérielle entachant ladite décision tenant à l’oubli d’une condamnation

X... ne possède pas les capacités fonctionnelles suffisantes pour utiliser lui-même un fauteuil électrique verticalisateur et que l'étude réalisée par le cabinet Dekeyser quant au matériel adapté à la