explosive propulsive ou autre matière explosible déflagrante ou objet contenant une telle matière explosible. 1.1C 1.2C 1.3C 1.4C D Matière explosible secondaire détonante ou poudre noire ou objet contenant une matière explosible

LEGIARTI000051038692

—

Tous partagent la volonté de créer, au cœur de Paris, une université comptant parmi les plus grandes institutions universitaires internationales.

Article 7

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représentant ; c) Au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire, le directeur général des collectivités locales ou son représentant 3° De trois présidents de conseil régional ou leurs représentants ; 4° De cinq personnalités qualifiées en matière

Article 4.3

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documents annuels de performance et est chargé de préparer le dialogue de gestion avec les services et organismes relevant de la direction générale ; - assure la coordination entre la direction générale et la direction de l'action européenne et internationale

Article 16

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Les dispositions des articles 9 à 15 sont également applicables si la personne réclamée est poursuivie ou condamnée en France pour d'autres chefs que ceux visés par la demande du tribunal international ou du mécanisme résiduel.

Article 120.8

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Les titres et certificats délivrés en vertu Convention Internationale pour le contrôle des systèmes anti-salissures de 2001, AFS 2001, telle qu'amendée, sont les suivants : INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat international

Article 241-6.02

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Exigences pour tous les navires Chaque navire est astreint aux exigences suivantes : a) Embarquement de 12 passagers au maximum, voilier ou navire à moteur ; b) Obtention d'un certificat international de jaugeage (1969) (article 7 de la convention

Article 3

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Les ensembles de mesurage doivent respecter les dispositions du présent arrêté et les exigences figurant dans la recommandation internationale de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML) R 139, édition 2018, "Ensembles de mesurage de

Article 8

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Elle soutient la mobilité européenne et internationale des étudiants, des élèves et des apprentis de l'enseignement agricole.

LEGIARTI000036158158

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PRÉSENTATION DE L'ENSEIGNEMENT DE MATHÉMATIQUES EN SECTION INTERNATIONALE AU COLLÈGE Les élèves inscrits en section internationale coréenne suivent d'une part l'enseignement de mathématiques français (à raison de 3 h 30 par semaine) et d'autre part un

Article 221-XII/01

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Les citernes en trémie latérales et les citernes surélevées en abord, s'il en existe, peuvent faire partie intégrante de la configuration à double muraille. 5 La longueur d'un vraquier est la longueur telle que définie dans la Convention internationale

Article 2

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Eléments d'économie internationale.

Article 1

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La commission consultative du centre local de la Réunion de France Education international est composée des membres suivants :

Article Appendice 2

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MODÈLE DE FORMULAIRE DE CERTIFICAT INTERNATIONAL D'APTITUDE AU TRANSPORT DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX ET DE GAZ LIQUÉFIÉS EN VRAC

Article D821-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 35

Code de l'éducation

Il est statué sur les demandes d'aides à la mobilité internationale par décision des directeurs des établissements d'enseignement supérieur concernés.

Article R148-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 13

Code de l'action sociale et des familles

L'Autorité centrale pour l'adoption internationale instruit les demandes et prépare les décisions du ministre des affaires étrangères relatives à :

Article D421-162

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 70

Code de l'éducation

L'établissement public local d'enseignement international est dirigé par un chef d'établissement nommé par le recteur d'académie.

Article 221-I/02

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Exemptions (1) 1 Si, par suite de circonstances exceptionnelles, un navire qui normalement n'effectue pas de voyages internationaux est amené à entreprendre un voyage international isolé, il peut être exempté par l'administration d'une quelconque des

Article R114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 84

Code de la sécurité intérieure

des marchandises dangereuses par route ; b) Conducteur de train de fret transportant des marchandises définies au point 1.10.3.1 du règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses annexé à la convention relative

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