JL Vêtements, a été chargé de vendre des vêtements dans un secteur modifié, une première fois, en février 1984 ; qu'un contrat écrit réduisant le secteur a été signé le 1er septembre 1984, avec la mention

Une attestation de livraison et d'installation a été établie le 12 juillet 2017 et le raccordement de l'installation a été effective le 4 avril 2018.

cette opération proposait des réductions s'appliquant à plus de 90 % de la marchandise exposée à la vente, la plus grande partie des articles présentés étant revêtus d'un double étiquetage portant mention

B... a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse), le 22 mars 2012, être atteint d'une épicondylite droite, en joignant à cette déclaration un certificat initial du 14 mars

nécessaires pour effectuer les travaux prévus au contrat ; qu'il ne le prive en revanche pas de la possibilité de demander le paiement de travaux supplémentaires n'entrant pas dans le champ du marché initial

société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale aux fins d'inopposabilité de la décision ; Attendu que, pour accueillir celui-ci, après avoir rappelé que le certificat médical initial

ne vient expliciter les conditions d'exécution du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison de l'installation GSE Air'System ainsi que la date de fin d'exécution de cette installation

ALORS QU'en énonçant, d'une part, que « la mauvaise interprétation de l'analyse salivaire initiale, aujourd'hui suspectée par [M.

A... pour un montant de 500 000 francs, à rembourser par mensualités de 20 000 francs à compter du 30 septembre 1985 ; que la date du 30 août 1985 y a été mentionnée à l'aide d'un timbre caoutchouc ; que

de cassation, pris de la violation des articles 198, 216 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué qui a renvoyé José Gomez devant la cour d'appel du chef de vol ne fait pas mention

en dernier ressort par les juridictions de jugement sont déclarées nulles lorsqu'elles ont été rendues par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences de la cause ; que l'arrêt attaqué mentionne

Il s'ensuit que la dénomination, même incomplète, de la partie intimée utilisée par M.

D... a conclu à ce que la mention "Lu et Approuvé", la signature et des initiales "RB" n'appartiennent pas à la manière d'écrire de Mme X... ; que la deuxième expertise effectuée par M.

des chefs d'escroquerie et tentative d'escroquerie, Josette Y... étant poursuivie pour complicité des mêmes délits; qu'à la barre de la Cour, le prévenu Armando J..., revenant sur ses déclarations initiales

de l'interne du CHU de Nîmes mentionne : "traumatisme crânio-facial à juste raison" ; que ce faisant, la cour d'appel a dénaturé le certificat médical initial et violé l'article 1134 du Code civil ;

dans la présente ordonnance n'étant que des illustrations de la pratique dont la preuve est recherchée dans le secteur concerné ; que, par publication au BOAMP du 20 mars 2003, mentionnée dans le rapport

d'intervenir sur d'autres secteurs que celui dont elle était chargée, ne constituait nullement une clause de mobilité ; qu'en affirmant que l'affectation de Mme X... sur un autre secteur que celui mentionné

distinctement le délai de pose des installations et celui de réalisation des prestations de mise en service ; qu'en se satisfaisant de la seule mention d'un délai de livraison sans distinguer entre la