Techniques de l'étude scientifique des oeuvres. Conservation préventive. Déontologie, histoire et techniques de la restauration des oeuvres. Option Médiation Législation sur les musées, le patrimoine et les biens patrimoniaux.

Article Annexe

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-Fonctions d'encadrement liées à la mise en œuvre du programme immobilier et à la modernisation de la police I.-1.

Article 13

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Les salaires qui font l'objet des articles 9 et 10 ci-dessus sont exclusifs de toutes indemnités autres que celles allouées à l'ensemble des fonctionnaires et agents de l'Etat et de certaines indemnités versées aux fonctionnaires exerçant des fonctions

Article 1

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Maîtriser les différents cadres juridiques d'usage des armes Maîtriser : Module Caractéristiques techniques générales de l'ensemble des armes Connaître les caractéristiques techniques des armes, leur entretien, les différents modes de fonctionnement

Article 14

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Notamment : 1° Il prépare et met en oeuvre les décisions du président et du conseil d'administration ; 2° Il élabore et exécute le budget et ses modifications ; 3° Il exerce le pouvoir hiérarchique sur les personnels de l'établissement et propose au président

Article L2151-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 05

Code de la santé publique

Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat, notamment les conditions d'autorisation et de mise en oeuvre des recherches menées sur des embryons et sur des cellules souches embryonnaires.

Article 18

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L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information fait annuellement rapport au comité directeur de la certification de l'activité qu'elle exerce dans le cadre de la mise en oeuvre du présent décret.

Article R213-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 23

Code de l'environnement

Les projets de programme d'actions et de travaux proposés par le comité de l'eau et de la biodiversité en application des dispositions de l'article L. 213-13 sont soumis pour avis à ce dernier avant leur mise en oeuvre.

Article L114-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 64

Code de l'action sociale et des familles

médico-sociaux accueillant des personnes handicapées, les représentants des départements et des organismes de sécurité sociale, les organisations syndicales et patronales représentatives et les organismes qualifiés, afin de débattre des orientations et des moyens

Article L571-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 63

Code de l'environnement

-Notamment pour les chartes de qualité de l'environnement, elle assure le suivi de leur mise en oeuvre.

Article 8

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Les maîtres de recherches et chefs de travaux sont affectés dans les différents services d'étude et de perfectionnement pédagogique ou de production des moyens et matériels d'enseignement.

Article 2

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La dénomination : "Pommeau" est réservée aux boissons bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique, qui sont obtenues à partir d'eaux-de-vie de cidre et de poiré bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou

Article 231-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03

Code du cinéma et de l'image animée

des critères suivants : 1° La politique d'animation et d'accompagnement des œuvres cinématographiques d'art et d'essai mise en place dans l'établissement ; 2° Le volume d'activité de l'établissement, au regard du nombre de semaines de fonctionnement

Article 6

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L'exploitant s'attache à obtenir une qualité appropriée pour la conception, la construction et l'exploitation du laboratoire ainsi que les recherches qui y sont menées par la mise en oeuvre d'un ensemble contrôlé d'actions planifiées et systématiques,

Article 3

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Dans le cadre du rattachement prévu à l'article 1er, le chef de l'inspection générale de la justice exerce à l'égard des agents publics mentionnés à l'article 1er ci-dessus une mission d'impulsion et de coordination dans la mise en oeuvre de leur fonction

Article 2

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Par les moyens laissés à son appréciation, y compris par la combinaison de ces différents dispositifs, le responsable de l'exploitation de l'établissement s'assure qu'à tout moment la demande de dépistage peut être satisfaite dans un délai inférieur à

Article 122-4

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Ils sont chargés, notamment, de mettre en oeuvre les dispositions des textes de portée générale aux cas particuliers qui leur sont soumis.

Article Annexe I

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La partie pratique, comportant une mise en situation professionnelle d'une durée de trente minutes, donne lieu à une évaluation par une grille ; le candidat a réussi si 75 % au moins des points visés ont été réalisés correctement.

Article D353-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 23

Code rural (nouveau)

Le revenu d'accompagnement ne peut être cumulé avec l'allocation de préretraite accordée au titre d'agriculteur en difficulté prévue par le décret n° 2007-1516 du 22 octobre 2007 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs

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