Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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13 588 résultats pour « mission de préparer un lotissement sur un terrain »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Dans les zones de défense et de sécurité d'outre-mer : Les délégués de zone mentionnés aux 1° et 2° sont chargés, conjointement, de préparer et de coordonner les mesures relatives à la sécurité économique.
Article 1
Conformément à l'article 4 du décret n° 86-379 du 11 mars 1986 modifié, le baccalauréat professionnel peut être préparé dans des établissements d'enseignement à distance.
Article 13
Un bureau de la recherche est institué afin de préparer les réunions du conseil de la recherche mentionné à la section II-2-2 et de coordonner l'action des composantes de recherche.
Article 3
A ce titre, il prépare les travaux du comité interministériel.
Article 28
Il arbitre et prépare les choix stratégiques de l'université Paris-Saclay.
Article 2
La spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de la mer.
Article R1114-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 78
Le conseil d'administration prépare le budget annuel ainsi que la stratégie d'animation du réseau national des associations agréées d'usagers du système de santé qui sont proposés à l'assemblée générale.
Article 7-5
Pour les travaux mentionnés au 10° de l'article 3, l'exploitant prépare et met à jour un plan d'intervention d'urgence interne qu'il transmet au préfet et au préfet maritime.
Article D843-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 97
A ce titre, il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration dans les conditions mentionnées à l'article R. 811-102.
Article D621-27-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 23 > 00
Pour préparer ses travaux, la commission peut mandater un ou plusieurs comités d'experts indépendants. Les conditions de fonctionnement et la composition des comités d'experts sont fixées dans le règlement intérieur de la commission.
Article R312-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 19
L'assemblée des fonctionnaires prépare les réunions de l'assemblée plénière. Le directeur de greffe transmet au premier président de la cour d'appel les procès-verbaux des délibérations de l'assemblée des fonctionnaires.
Article D811-154
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 31 > 40
L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer au baccalauréat professionnel organisé par les articles D. 337-51 à D. 337-94 du code de l'éducation.
Article R134-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 01
Le budget préparé par le directeur de l'office de tourisme se conforme aux dispositions des articles L. 1612-2 , L. 2221-5 et L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales.
Article A322-118
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47
Un équidé confié à un pratiquant doit être en bonne santé, apte et préparé à l'exercice demandé. Cet exercice ne doit pas mettre en danger la sécurité du pratiquant et des tiers.
Article 27
Un numéro cadastral est attribué à chaque lot dès l'aliénation du premier lot, lorsque le document d'arpentage établi à l'occasion de cette aliénation constate la division de la tranche entière du lotissement dans laquelle les travaux de viabilité sont
Article R1322-96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75
cas suivants : 1° Les installations, établissements ou bâtiments constituant plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis, tels que les zones d'activité, les zones industrielles, les lotissements
Article L524-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 06
, au prorata de la surface de construction effectivement destinée à usage locatif, ainsi que par la construction de logements réalisée par une personne physique pour elle-même, y compris lorsque ces constructions sont édifiées dans le cadre d'un lotissement
Article 5
La valeur des immeubles s'entend de la base d'imposition de ces biens à la taxe sur la valeur ajoutée diminuée de la valeur du terrain ainsi que des charges financières.
Article L593-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 41
La vente d'un terrain sur lequel a été exploitée une installation nucléaire de base est soumise à l'article L. 514-20.
Article Annexe VI
Les volets documentaire et terrain de l'audit initial peuvent être réalisés simultanément.
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