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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200931

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

______ Audience publique du 28 juin 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 931 F-D Pourvoi n° Y 17-14.924 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle

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CC

soc

613723c8cd5801467740e13b

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Miko, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

61372458cd58014677414b88

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007962766

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

modification substantielle des données au vu desquelles l'autorisation avait été délivrée, notamment des changements intervenus dans la composition du capital social ou des organes de direction et dans

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405af1

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre national d'information sur les droits des femmes (CNIDF), dont le siège

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00438

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

publique du 19 mai 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 438 F-D Pourvoi n° N 19-25.916 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

61372314cd580146774051f6

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marché aux Cuirs de l'Ouest, dont le siège est ... de Bretagne, en cassation

Source officielle
CC

soc

61372451cd58014677414848

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 22 novembre 2001), que la société Brodard et Taupin a engagé en

Source officielle
CC

soc

613722e3cd58014677402caf

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

6137232fcd5801467740682e

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Claude C..., demeurant ...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01077

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou d'une transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail, consécutive notamment à des difficultés économiques

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905416_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il fait valoir que : - la SCEA du Bas Chemin a procédé, au cours de l'instruction de sa demande, par deux dossiers de porter à connaissance, à une modification notable mais non substantielle de son projet

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740a9d2

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nitya, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

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CC

soc

613722eccd5801467740345f

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

Source officielle
CC

cr

6079a8d59ba5988459c4f117

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01206

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Les horaires fixés par ce protocole sont indicatifs et peuvent être modifiés après concertation avec les délégués syndicaux. 2.

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CC

civ1

61372317cd58014677405473

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

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CC

cr

613725a4cd5801467741f722

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

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CC

soc

613723eecd5801467741006e

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée depuis le 24 mai 1973 au CAT de Saint-Michel par la Fondation Savart, a été

Source officielle
CC

soc

6137244dcd58014677414614

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 02-40.393 et n° R 02-40.410 ; Attendu que M.

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