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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb005d6f7f678d48f98
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[B] [S] ARCHITECTE S.A.S.
Source officielleChambre 2
DTA_2401726_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En deuxième lieu, la circonstance que le formulaire de demande de permis de construire comporte le numéro à l'ordre des architectes en lieu et place du numéro de SIRET du cabinet d'architecture est sans
Source officielleChambre des Référés
660ef4c8fbb79e8fd3d35324
2 avril 2024
2 avril 2024
que le choix de l'architecte sera fait par le conseil syndical.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2203616_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ainsi l'architecture contemporaine peut prendre place dans l'histoire de l'architecture parisienne.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300755
1 juillet 2015
1 juillet 2015
Aménagement et la Semsara, il convenait de modifier le POS que le maire a fait approuver une modification du POS par son conseil municipal ; que le procès-verbal de ce dernier est du 17 octobre 2007 ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2204934_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le 1er décembre 2021, l'architecte de bâtiments de France (ABF) s'est opposé à ce projet.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302305_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 632-1 du code du patrimoine : " Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, sont soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300866_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Aux termes de l'article L. 632-1 du code du patrimoine : " Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, sont soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des
Source officielleChambre des Référés
660ef4c8fbb79e8fd3d3531d
2 avril 2024
2 avril 2024
qui indique qu'il lui "paraît hasardeux qu'un architecte ait pu valider une telle installation, qui risque fortement de ne pas être réglementaire" ; que le rapport d'Imagin Architecture du 26 octobre
Source officielle6ème chambre civile
6966c44fcdc6046d47308ed8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
des architectes constitue une fin de non-recevoir.
Source officielleciv3
61372120cd580146773f1325
7 mars 1990
7 mars 1990
Société d'Urbanisme et d'Architecture Roger Y... et Jacques C... dite SUABLA , dont le siège est ...
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e70e
9 avril 2024
9 avril 2024
-Le contrat prévoit la résiliation pour faute de l'architecte et sans faute de l'architecte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502763_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Les prescriptions et recommandations s’appliquent à tous les bâtiments anciens (réhabilitation – modifications) ainsi qu’aux bâtiments neufs dont l’architecture serait volontairement mimétique avec les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002756_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un arrêté du 14 mai 2020, un permis de construire modificatif portant sur la modification de l'aspect extérieur de la construction a été délivré à M. C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206059_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
L'autorisation prévue à l'article L. 632-1 est () subordonnée à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France, le cas échéant assorti de prescriptions motivées.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01394
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Raphaël Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Auvergne architecture revalorisation du patrimoine architectural (AARPA), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02023_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
La société Architectures Scaranello, agissant seule, a contesté le décompte de liquidation du marché de maîtrise d'œuvre.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007838247
7 avril 1993
7 avril 1993
des bâtiments de France ou l'architecte départemental des monuments historique doivent émettre un avis préalablement à toute modification d'un immeuble situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03641_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
L'architecte des Bâtiments de France a en outre sollicité la régularisation des travaux et la restitution de la façade dans son état antérieur.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103175_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Cette modification a été intégrée dans l'appel d'offres et a été dénommée variante 3.
Source officiellePage 26 sur 638