par son supérieur hiérarchique nommément désigné et que les vols d'argent effectués dans les caisses durant les mois de novembre et décembre avaient été commis par un autre de ses collègues également

Selon les ordonnances attaquées (conseil de prud'hommes de Grasse, 5 octobre 2018) rendues en référé et en dernier ressort, Mme C... et dix autres salariés de la société RPCE ont saisi, le 10 août 2018

et participant au même séjour de vacances, avait initialement pris les faits " à la rigolade " mais voyant que son ami n'était pas bien, avait finalement pensé que tout cela était sérieux ; que les autres

A..., administrateur de biens, d'autre part, en marge des signatures, que M.

l'un des salariés de l'entreprise sous-traitante (la société SPS) ainsi que de non-respect des mesures de sécurité applicables ; "aux motifs que, le jour de l'accident, en raison d'une panne d'un monte-charge

responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires résidence Jean Monnet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Monétique Chèque Edit (MCE), société anonyme, dont le siège

Demandeurs au référé Suite à un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN, décision en date du 02 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00394.

X... s'est désisté de ses demandes relatives à la valeur de ses parts sociales pour ne solliciter que le partage par moitié des frais d'expertise ; Attendu que M.

F. à verser à son épouse une pension alimentaire; alors que, d'autre part, le jugement prononçant le divorce aux torts de M.

loi du 5 juillet 1985, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit que la faute de Yann X... a eu pour effet de réduire de moitié

sur le compte de la société MAT et pour l'autre moitié sur le compte de la société Nobile ; que les gérants ont alors assigné en référé la banque en restitution de la somme de 500 000 francs versée à

Salon du particulier et Auto Service du particulier à la somme de 668 891,29 euros avec intérêts au taux légal à compter du 1er décembre 1999, à partager entre la société MMA et la société AGF par moitié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Laboratoires Monot, société anonyme, dont le siège est 21081 Quetigny

X... la moitié des conséquences dommageables de l'accident et d'avoir dit, en conséquence, que M.

détention, a autorisé l'administration des Impôts à procéder aux visites et saisies prévues à l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales dans : - les locaux et dépendances situés ZE Jean-Monnet

est constant que la jeune Anne-Julie C..., âgée de 11 ans seulement, avait le libre usage de la jument "Odwen"; qu'Evelyne C... avait estimé que sa fille, malgré son jeune âge, était capable de monter

[D] pour une somme totale de 36 150,01 euros délivrée le 14 mai 2024 à Me [B], notaire à [Localité 4], soit 25 213,72 euros, moitié des frais d'entretien et d'éducation de [O] et 10 327,40 euros, moitié