déclinatoire des parties ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-5, 222-14 et 222-15 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Z... à payer à chacune des filles de Christian X... la somme de 120 000 francs en réparation de leur préjudice patrimonial ; " aux motifs

Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 380 et 460 du Code pénal, 574 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

avaient acquis par prescription la propriété de la parcelle anciennement cadastrée B n° [Cadastre 5], sur la demande de bornage qu'ils avaient formulée en 1982, la cour d'appel, qui a statué par des motifs

de son état de grossesse et de l'avoir en répression, condamnée à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, outre des condamnations civiles ; "aux motifs adoptés que le docteur Y... a persisté

mouvements de fond se traduisant par l'inscription de crédits sur les comptes bancaires des prévenus au cours des exercices 1985, 1986 et 1987 ; qu'en l'état, les juges du fond ont statué aux termes de motifs

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Sylviane Z... à payer à Sylvie Nat la somme de 8 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que si les faits n'avaient eu

insuffisants, voire erronés, du premier juge des motifs répondant aux exigences légales.

avait pris fin le 31 mars 1998, établissait que l'emploi de ce salarié relevait de l'activité normale et permanente de l'entreprise au sens de l'article 121-1, alinéa 1er, du Code du travail ; que ce motif

X... sera déclarée irrecevable ; "1°) alors que les motifs hypothétiques équivalent à un défaut de motifs ; que, pour justifier les blessures du demandeur, la cour d'appel a considéré "qu'elles peuvent

, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Z... à payer à chacune des filles de Christian X... la somme de 120 000 francs en réparation de leur préjudice patrimonial ; " aux motifs

conclusions dont étaient saisis les juges du fond ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, pour infirmer la décision des premiers juges et relaxer les prévenus des fins de la poursuite, se fonde sur des motifs

propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Kévin X... a été

et d'agressions sexuelles autres que le viol commises par ascendant légitime sur les personnes d'Amel X... et Nadia X..., mineures de 15 ans ; "aux motifs que le 14 mai 1993, le service de pédiatrie

Selon ce texte, tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 9. Pour déclarer M.

contradictoires avec les énonciations de l'attestation de la mère de son enfant qui confirme son implication au motif insuffisant selon lequel il ne démontrerait pas la licéité des ressources qu'il prodigue

le montant des dommages et intérêts attribués à la victime en réparation du préjudice résultant pour elle de l'infraction constatée, il en va différemment lorsque cette appréciation est déduite de motifs

travailleurs propres à exonérer le demandeur de toute responsabilité ; qu'en refusant d'y puiser l'existence d'une délégation de pouvoirs certaine et exempte d'ambiguïté, la cour d'appel a statué par des motifs

l'expertise ne saurait être homologuée sans réserve, sans indiquer quelles étaient ces réserves et si, en définitive, l'expertise était ou n'était pas homologuée, la cour d'appel s'est fondée sur des motifs