décembre 1989 qui, dans la procédure suivie contre René Y... du chef d'abus de biens sociaux, après supplément d'information, a dit n'y avoir lieu à suivre ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 avril 2001), que, victime de

8 jours, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction la mettant en liberté sous contrôle judiciaire et a ordonné la remise à effet du mandat de dépôt initial ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

de la société civile immobilière Cermelles-Mondeville, zone industrielle de Cormelles-le-Royal à Ifs (Calvados), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

sont inopérants ; si la requérante fait valoir "le droit à percevoir un maintien de rémunération ainsi que la délivrance du bulletin de paie à un agent de la fonction publique est obligatoire", ce moyen

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

a ordonné l'exécution en totalité la peine avec sursis probatoire prononcée contre lui par jugement du tribunal correctionnel de Périgueux, du 31 octobre 1990 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

cour d'appel de Montpellier (1ère chambre civile, section C), au profit de Mlle Audrey Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

dans le litige les opposant à la société HDF Group, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Le Chatham fait grief à l'arrêt attaqué (Caen

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 janvier 1994), que

licenciement était imprécise, d'une part, et que la connaissance que pouvait avoir la salariée des motifs du licenciement par la lettre de convocation à l'entretien préalable pouvait suppléer à cette

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Créteil, 12 avril 1988) que M.

du territoire français prononcée par arrêt du 15 janvier 1997 de la même cour d'appel pour soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que Mme X..., employée de la société Garage Sentaurens, a été

. ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1999, où étaient présents : M.

[E] des 3 et 9 juin 2019, dont il est fait état ci-dessus, qui est imprécis et non étayé par des éléments objectifs ; - un courriel de M.