L'ETABLISSEMENT DE BARBOTAN-LES-BAINS, AVEC UN ORCHESTRE DONT L'AMPLIFICATION ELECTRIQUE ETAIT COUPEE A 22 HEURES; " AU MOTIF QUE DES CLIENTS DES HOTELS VOISINS AURAIENT ETE GENES, SOIT PAR LA MUSIQUE

autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du 28 septembre 1981, modifié par les arrêtés du 9 octobre 1987 et du 17 septembre 1991, relatif aux conditions de recrutement des directeurs et des écoles de musique

fonction publique territoriale, a refusé de reconnaître son expérience professionnelle en équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'assistant d'enseignement artistique, spécialité musique

Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa demande tendant à ce qu'il définisse un " outil " permettant aux services radiophoniques de connaître l'acception qu'il retient de la notion de " musique

dirigeant et l'actionnaire majoritaire, la totalité des parts qu'il détenait du capital social de la société à responsabilité limitée "SOVAM" et 14 330 de ses 14 380 actions de la société anonyme "Musique

du 14 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, d'une part, annulé la décision du 14 septembre 1990 par laquelle le maire de Montgeron a mis fin aux fonctions de professeur de musique

Y... demande ; 1°) l'annulation du concours de recrutement organisé en 1994 par le Conservatoire national supérieur de musique de Paris pour pourvoir un poste de professeur de trompette-cornet ; 2°) l'annulation

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.A..., chef de musique de 1ère classe, affecté à l'unité de musique des forces aériennes sur la base aérienne de Bordeaux-Mérignac

Président - Monsieur XXX, Conseiller - Monsieur XXX, Conseiller -=-=-=-=-=-=-=-=- FAITS ET PROCEDURES : Madame Brigitte C... et Frédérique A..., enseignantes de piano au sein de L'ECOLE de MUSIQUE

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association Territoire de musiques est rejetée.

Elle soutient que : - trois contrats à durée déterminée, en qualité d'assistante spécialisée d'enseignement artistique des conservatoires de Paris, dans la spécialité musique, couvrant les périodes du

26 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la délibération en date du 2 octobre 1984 par laquelle le conseil municipal a fixé les droits d'inscription à l'école nationale de musique

le tribunal administratif de Paris a annulé la délibération du 18 juin 1985 par laquelle le Conseil municipal de cette commune a fixé les tarifs de fréquentation des cours de son école nationale de musique

, agissant poursuites et diligences de son gérant, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1989 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre), au profit de la Société des auteurs et compositeurs de musique

lequel le tribunal administratif de Paris a, sur déféré du préfet des Hauts-de-Seine, annulé les délibérations des 7 juin et 10 octobre 1989 du conseil municipal fixant les tarifs du conservatoire de musique

Par un mémoire en défense enregistré le 25 juin 2025 la directrice du conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris conclut au rejet de la requête.

B, qui exerçait une activité de professeur de musique au sein de l'école de musique de Vichy, a déclaré avoir perçu en 2002 et 2003, dans la catégorie des traitements et salaires, d'une part, en sa qualité

d'annuler le titre de recette émis à son encontre le 20 octobre 2020 par le maire de la commune de Cornebarrieu (Haute-Garonne), en raison d'un impayé partiel d'un montant de 81 euros à l'école de musique