AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt

arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre civile), au profit de la société anonyme Basmaison, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

La demanderesse au pourvoi incident éventuel invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2001, où étaient présents : M.

René B..., 4 / de Mme Monique X..., épouse B..., demeurant ensemble à Saulxures (Haute-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

commerciale), au profit de la société anonyme Société française de Factoring, dont le siège social est Tour d'Asnières à Asnières (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

T... ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur la sixième branche du moyen unique, annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur

, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1999, où étaient présents : M.

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen ci-après annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen

Carmet, conseiller, les observations de Me Balat, avocat des époux X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :

, la cour d'appel a pu écarter la demande de sursis à statuer; que le moyen n'est pas fondé; Et sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les époux A... reprochent encore à l'arrêt

L'administration détaille ensuite sa position concernant les points invoqués par les consorts [G], de nature selon eux à minorer l'évaluation, et explique en quoi, contrairement à ce que soutiennent ces

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 7. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 9 mars 2018, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

mémoire, déposé à la Cour de Cassation plus d'un mois après la réception du dossier à ladite Cour, le 27 mars 2001, est irrecevable au regard de l'article 567-2 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen

Karl Z..., demeurant Bravone Linguizetta, 20230 San Nicolao, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

que la décision à intervenir ne peut remettre en cause la compensation invoquée devant le juge commissaire par la débitrice ; que la société Av Europe conteste la capacité de la société Mare nostrum à

François A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article