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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL TP SAINT DENIS
67f400204e0040aa372e7734
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur [D] [P], partie perdante, supportera la charge de l’intégralité des dépens de l’instance qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation et de sa notification à la
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f400214e0040aa372e7748
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame [P] [T], [G], partie perdante, supportera la charge de l’intégralité des dépens de l’instance qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation et de sa notification
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f400214e0040aa372e774c
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame [S] [O], partie perdante, aura à supporter la charge intégrale des dépens de l’instance qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation et de sa notification à la préfecture
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f400224e0040aa372e7758
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur [V] [E], partie perdante, supportera la charge de l’intégralité des dépens de l’instance qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation et de sa notification à la
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f400224e0040aa372e7760
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur [L] [P] [W], partie perdante, aura à supporter la charge intégrale des dépens de l’instance qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation et de sa notification
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
69f902ffcdc6046d47992a90
1 avril 2026
1 avril 2026
SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES : Monsieur [U] [A], partie perdante, supportera la charge des dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l'assignation, de sa notification à la
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
69f90303cdc6046d47992af0
1 avril 2026
1 avril 2026
Monsieur [E] [Y] et Madame [K] [W] épouse [Y], parties perdantes, supporteront in solidum la charge des dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation et de sa notification
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
68e7a50f033cf481c39a3a5f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Monsieur [O] [M] et Madame [J] [M], parties perdantes, supporteront in solidum la charge des dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation en référé et de sa notification
Source officielleSEC2 Référés
68e97ba43ea43407b91303a4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ces derniers comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation en référé et de sa notification à la préfecture.
Source officielleSEC2 Référés
68e97ba43ea43407b91303bb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ces derniers comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation en référé et de sa notification à la préfecture.
Source officielleSEC2 Référés
68e97ba53ea43407b91303fa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ces derniers comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation en référé et de sa notification à la préfecture.
Source officielleSEC2 Référés
68e97ba73ea43407b913043c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ces derniers comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation en référé et de sa notification à la préfecture.
Source officielleSEC2 Référés
68e97ba73ea43407b913044f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ces derniers comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation en référé et de sa notification à la préfecture.
Source officielleSEC2 Référés
68e97bdb3ea43407b91307ad
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ces derniers comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation en référé et de sa notification à la préfecture.
Source officielleSEC2 Référés
68e97bdd3ea43407b91307ef
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ces derniers comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation en référé et de sa notification à la préfecture.
Source officielleJCP
68ee960e22996ce544821074
8 octobre 2025
8 octobre 2025
dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de la saisine de la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives, de l’assignation, et de sa notification
Source officielleJCP
68ee961322996ce5448211a8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DEMANDES ACCESSOIRES : [Y] [V], partie perdante, supportera la charge des dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de la saisine de la CAF, de l’assignation et de sa notification
Source officielleJCP
68ee961622996ce54482125d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de la saisine de la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives, de l’assignation et de sa notification
Source officielleJCP REFERES
68def0466af9fd1f809776c6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
H] [F] [R] [K], partie perdante, supportera la charge des dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de son signalement à la CCAPEX, de l’assignation en référé et de sa notification
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6966b980cdc6046d472fb3b7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de son signalement à la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, de l’assignation et de sa notification
Source officiellePage 26 sur 6055