des objectifs, de l'expérience en matière d'investissement ainsi que de la situation financière de la personne sollicitée et que les placements proposés doivent être adaptés à la situation de cette dernière

de surveillance mise à la charge des établissements financiers dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a liminairement énoncé que selon le principe

s'enquérir de la situation de son client, de sa compétence professionnelle en matière de services d'investissement et sur ses objectifs face à un montage spéculatif qui impliquait des intérêts élevés

s'enquérir de la situation de son client, de sa compétence professionnelle en matière de services d'investissement et sur ses objectifs face à un montage spéculatif qui impliquait des intérêts élevés

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

irrémédiablement compromise de son client ; qu'en engageant la responsabilité du CIC sans caractériser la connaissance qu'il avait ou aurait dû avoir de la situation irrémédiablement compromise de M.

immobilier, qui exerçait l'activité d'agence immobilière, ayant été mise en liquidation judiciaire le 3 avril 2012, une ordonnance du juge-commissaire a autorisé la cession de gré à gré du fichier de sa clientèle

été accusé réception que le 11 avril 2013 ne fait aucune référence à la plainte du directeur général et demande même aux services de police de recevoir la plainte par procès-verbal et procéder à une enquête

Explication qui n'en est pas une puisqu'il ne peut y avoir d'enquête de satisfaction pour un client qui n'a pas été facturé ou pour lequel nous n'avons pas travaillé.

Elle soutient qu'il ne saurait lui être sérieusement reproché de ne pas s'être enquis auprès des banques des bénéficiaires de l'identité du client bénéficiaire ou de ne pas avoir sollicité le blocage des

S'enquérir de la situation financière de leurs clients, de leur expérience en matière d'investissement et de leurs objectifs en ce qui concerne les services demandés ; (...) -6.

que de leur situation financière et de leurs objectifs d'investissement, de manière à pouvoir leur recommander les opérations, instruments et services adaptés à leur situation.

dans le compte 2001 V de l'ensemble des versements effectués tant en espèces qu'en chèques ; que l'enquête de la COB et la procédure pénale ont démontré que les époux C... et M.

L'établissement de crédit choisi pour financer l'installation confirmait son accord pour le financement.

s'enquérir de la situation de son client, de sa compétence professionnelle en matière de services d'investissement et sur ses objectifs face à un montage spéculatif qui impliquait des intérêts élevés

, impliquant trois établissements financiers, système, du fait de cette opacité, délicat à détecter sans plainte directe de client donnant l'alerte ; que le fait de rémunérer par des commissions la

la fois l'image du site et l'aspect sécuritaire, -un comportement inapproprié envers la clientèle (manque d'entrain dans la manière d'accueillir et servir les clients, absence de paroles avenantes) -

L'employeur n'ayant pas respecté son obligation de paiement de la contrepartie financière chaque mois d'avril à juin, la salariée n'était pas tenue de respecter son obligation de non-concurrence fin avril

Il soutient que le rapport d’enquête privée, menée de façon non contradictoire et à son insu, a été réalisé à charge, à la demande de l’assureur, afin d’éviter à celui-ci de faire face à ses obligations

financière, de l'expertise immobilière, du recouvrement des créances et des recherches généalogiques.