X... d'avoir récidivé au point de se trouver sous contrôle judiciaire début février 1997 avec interdiction de séjour dans le département de la Savoie, la cour d'appel a dénaturé l'ordonnance de placement

[O], de nationalité russe, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français. 2.

déclaré Pierre B... coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel supérieure à trois mois par maladresse, imprudence, inattention ou manquement à une obligation

de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après l'expiration de son titre de séjour, du

[N], de nationalité marocaine, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

Z... pour voir constater qu'il n'avait rempli ni ses obligations de vendeur, ni celles de bailleur, et voir fixer le préjudice subi à la somme de 540 000 francs ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

[O] [N], a sauté à la mer pour lui porter secours, en vain. Le corps de [E] [Z] n'a pas été retrouvé. 3.

du sous locataire au regard de l'activité développée dans les lieux loués, sauf à relever, au regard de l'énumération de ces obligations, que celui-ci n'est tenu, au titre des sprinklages et des RIA,

[L], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

[L], de nationalité malienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'obligation de quitter

suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie du dossier administratif de sa cliente se rapportant à l'arrêté du 15 décembre 2014 portant refus de séjour

des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 15 juillet 2025 par le préfet de Val d’Oise faisant obligation à M.

Aucun recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative n'a été déposé au visa de l'article L 741-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

[V], de nationalité soudanaise, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en retenue pour vérification de son droit de circulation et de séjour ; que, le même jour, le préfet a pris

des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 10 avril 2026 par le préfet du [Localité 3] faisant obligation à Monsieur X se disant [G] [V] de quitter le territoire français ; Vu la décision

Q... un arrêté portant obligation de quitter le territoire français et une décision de placement en rétention administrative et, le lendemain, saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande

première présidente de ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour