Z... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que c'est au banquier, tenu d'une obligation de restitution en sa qualité de dépositaire des fonds, qui se prétend libéré de

rejeter sa demande de décharge de ses obligations à raison des fautes de la banque, alors « que poursuivie en paiement par le créancier, la caution qui demande à être déchargée de son obligation en raison

L'obligation d'information du banquier dispensateur de crédits doit être exécutée avec neutralité, exactitude et loyauté ; en matière d'investissement, l'information ne doit pas éluder les caractéristiques

Enfin, la Banque Postale considère que sa responsabilité ne peut être engagée en cas de négligence du titulaire du compte dans la conservation des chéquiers mis à sa disposition, l'obligation de prudence

impose aux banques de transmettre au souscripteur dans le contrat d'ouverture du plan, il lui appartenait de démontrer le manquement de la banque à cette obligation ; qu'en statuant de la sorte, quand

faite au juge de ne pas dénaturer les documents de la cause. 2- ALORS QU'un banquier ne peut acquérir un chèque barré que d'un de ses clients, d'un chef de centre de chèques postaux, d'un autre banquier

, quel que soit le contrat l'unissant à son donneur d'ordre, de l'informer des risques encourus par les opérations qu'il effectue sur un marché à terme ; qu'en déduisant une absence d'obligation de

A... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 4 février 1991), que la Banque populaire crédit guadeloupéen, devenue la BRED (la banque), a réclamé le paiement du solde débiteur de deux comptes

[P] a assigné la Caisse d'épargne et la banque SNP en responsabilité pour manquement à leur obligation de vigilance. 3.

La banque soutient : - que Le contrat de prêt in fine ayant été signé le 29 juillet 2000, l'action de la SCI SEIGLIERE fondée sur un prétendu manquement du CRÉDIT AGRICOLE à son obligation d'information

de mise en garde; qu'elle a encore relevé, par motifs éventuellement adoptés, que le banquier prêteur se trouve débiteur envers l'emprunteur non averti d'une obligation de vérifier les capacités de remboursement

[H] portant sur la nullité du cautionnement du prêt professionnel et a rejeté celui tiré du manquement de la banque à son obligation de mise en garde.

d'information et de conseil du banquier -lequel n'a pas exigé la couverture requise et n'y a fait aucune allusion- n'a été aucunement satisfaite ; que la banque a donc engagé sa responsabilité ; qu'en

contractuelles et demandé à la Banque Paribas de ne pas exécuter ses engagements ; que la Banque Mellat a assigné la banque Paribas et la société Thomson en exécution des engagements, qu'elle a qualifiés

Raymond X..., 2°/ Mme Aliette Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de la Banque

de dommages-intérêts pour manquements à ses obligations contractuelles.

Pour rejeter les demandes en paiement de la banque à l'encontre de M.

les a mis en demeure de payer ; qu'ayant réglé diverses sommes à la banque, la caution a assigné en remboursement les emprunteurs, lesquels ont assigné la banque en intervention forcée ; qu'ils ont recherché