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2 351 résultats pour « oeuvre litteraire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000042532337

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Sous le n° 445899, la sarl Librairie Pierre Téqui, qui exerce l'activité de libraire, justifie d'un intérêt suffisant pour intervenir à l'appui de la requête. Sur le cadre du litige : 3.

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024448211

Admin. suprême

20 juin 2011

20 juin 2011

concernées à cesser ou réduire notablement leurs activités, à les exposer à une restructuration ou plus probablement à une disparition à très court terme ; que les conséquences financières de la mise en oeuvre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94ffa

Appel

30 septembre 2021

30 septembre 2021

De plus, la diffusion linéaire sur téléviseur stagne alors que les contenus non linéaires (télévision de rattrapage et vidéo à la demande), principalement sur des écrans autres que le téléviseur, se développent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3c7

Appel

10 mai 2010

10 mai 2010

le 26 octobre 2009 aux termes desquelles elle conclut au principal à la réformation de la décision entreprise et au complet rejet des demandes adverses et sollicite, à titre subsidiaire à la mise en oeuvre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300237

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

que la clause, claire et précise, de l'accord convenu entre les sociétés Europ et sa sous-traitante soumettant à la validation de celle-ci les prix unitaires de la société TGC n'avait pas été mise en oeuvre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039456968

Admin. suprême

6 décembre 2019

6 décembre 2019

sens que, lorsque les liens dont le déréférencement est demandé mènent vers des traitements de données à caractère personnel effectués aux seules fins de journalisme ou d'expression artistique ou littéraire

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007655

Admin. suprême

21 novembre 2007

21 novembre 2007

mémoires présentés devant la cour administrative d'appel de Paris par l'ASSOCIATION SERVICES INFORMATIQUES ET CONSEILS dans le délai du recours contentieux ne constituaient pas la seule reproduction littérale

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027244266

Admin. suprême

28 mars 2013

28 mars 2013

est fondée à écarter comme ne lui étant pas opposables certains actes passés par le contribuable, dès lors que ces actes ont un caractère fictif, ou que, recherchant le bénéfice d'une application littérale

Source officielle
CC

civ3

é d'avoir débouté M. et Mme X... de leurs demandes dirigéesc/M. et Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2010:C301319

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

retranscrit : « Etant ici précisé que le notaire soussigné a reçu de Maître D..., notaire susnommé, le courrier en date du 11juin 1996, ci-dessus littéralement retranscrit : « Mon Cher Confrère, Faisant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110014

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

qu'en premier lieu, si les contestations relatives à l'assiette, au quantum ou à l'exigibilité de l'impôt échappent par nature à l'arbitrage, il n'en va pas de même des litiges portant sur la mise en oeuvre

Source officielle
CC

civ1

607941169ba5988459c4035f

Cassation

18 octobre 1972

18 octobre 1972

FORMELLE, EXPRIMEE DANS L'ACTE, QUE L'IMMEUBLE FUT AFFECTE A L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION ET AUX REUNIONS DE SES MEMBRES POUR L'EXERCICE DE SON ACTIVITE ; QU'IL N'EST PAS JUSTIFIE DE LA POURSUITE D'OEUVRES

Source officielle
CC

civ2

613722c1cd5801467740111f

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

par les saisies à la société Streichenberger, a été subrogée dans les droits de celle-ci aux termes d'une convention notariée; que, par un acte distinct, la société X... s'est engagée à ne mettre en oeuvre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6711fada7603bf88a1884955

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La société GPG soutient que la mise en oeuvre du management package implique que la société Laura soit présidente de la société The Bureau.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310572

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

: "Vous constaterez que le maître d'oeuvre d'exécution a imputé du décompte général à la somme de 420.000 euros, correspondant aux sommes que la société BATI-EXPERTS devait percevoir en exécution de la

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CC

civ1

61372271cd580146773fd13c

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

excluant au contraire les dommages subis par les produits eux-mêmes et les frais de leur remplacement ; que, par avenant à ce contrat, la société TBF a obtenu, en revanche, la garantie de mise en oeuvre

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CA

Avis

CADA:20222028

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La commission rappelle ainsi qu'elle estime tout d'abord que l'ensemble des documents produits ou détenus par le ministère de l'intérieur pour la mise en oeuvre de la procédure de soutien d'une proposition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01846

Cassation

13 novembre 2008

13 novembre 2008

rédaction alors applicables, que si un agent public ne peut exercer à titre professionnel une activité privée lucrative, cette interdiction connaît une dérogation pour les travaux d'ordre scientifique, littéraire

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d11b1dbbe3bae6003cc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L'évaluation littérale de M. [O] précise qu'il 'est un très bon collaborateur, très impliqué et ouvert au changement'. L'évaluation littérale de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300052

Cassation

11 janvier 2011

11 janvier 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la méthode d'expertise linéaire était fondée sur des

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CC

cr

édure suiviec/M. Hervé X

ECLI:FR:CCASS:2012:CR02825

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

l'un des sujets était consacré à la Résidence Antinéa et à Mmes A...et B..., nommément ou visuellement désignées ; que comme l'indique le tribunal, en réponse au moyen selon lequel s'agissant d'une oeuvre

Source officielle