Philippe X..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la société Nîmes régimes, société à responsabilité

L'affaire a été appelée à l'audience du 22 mai 2025.

Par déclaration du 23 juillet 2025, la société [1] et son mandataire judiciaire ont interjeté appel de ce jugement.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Halbronn, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel

Par déclaration adressée au greffe de la cour d'appel de Versailles le 25 juillet 2023, Mme [L] a interjeté appel de ce jugement.

A... avait commis les infractions reprochées dans son intérêt personnel et non pour la compte de la société, la cour d'appel a statué par des motifs contradictoires en violation des textes susvisés ;

ainsi la condamnation de la SMABTP aux intérêts au taux légal sur la somme versée par la société Kauffman et Broad pour indemniser les victimes sans donner aucun motif, la cour d'appel a violé l'article

Laurent et Alexis X... avaient commis un recel à l'égard de la succession de leur auteur alors, selon le moyen : 1 / que, fut-elle frauduleuse, l'omission d'un héritier lors des opérations de partage

interjeté par Z... n'étant pas limité, la circonstance qu'il n'ait pas critiqué le chef du dispositif du jugement le mettant hors de cause n'empêche pas qu'il y ait eu appel principal, ce qui autorisait

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de Mme Claudine X..., demeurant ... à Le Mee-sur-Seine (Seine-et-Marne),

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel

140 648,54 francs à titre chirographaire, correspondant au solde d'un compte courant ; que le juge-commissaire a admis la Caisse pour le montant de 1 668 018,59 francs à titre privilégié, outre les intérêts

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société De Neuville, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1994 par la cour d'appel

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ... et le siège central, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel

appel général ; qu'en jugeant que le document signifié par la société Elogie ne pouvait tenir lieu de déclaration d'appel au motif qu'il ne précisait pas si l'appel était partiel ou total, la cour d'appel

Z..., liquidateur, admis la créance de la Caisse, déclarée le 25 novembre 1992 ; qu'ultérieurement, la Caisse a assigné en exécution de ses engagements Mme Y... qui a appelé en garantie M.

Appel du jugement correctionnel a été interjeté.

en leur qualité d'intimé, sur l'appel interjeté par le prévenu contre le jugement qui avait statué sur leurs demandes de dommages et intérêts, et s'il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt attaqué qu'elles