[O], a notamment pour objet l'organisation d'événements dans les domaines de l'automobile, de la moto et des sports mécaniques.

d'un syndicat puisse être engagée sur le fondement de ce texte sans constater qu'il n'aurait pas disposé d'un tel pouvoir sur ses membres et adhérents à l'occasion d'une manifestation qu'il avait organisée

A..., ce dernier étant soupçonné d'appartenir à une organisation mafieuse géorgienne en conflit avec un autre clan mafieux ; que M.

disposition pendant les quatre jours ouvrables précédents, l'avocat a disposé d'un délai lui permettant de consulter le dossier, de recueillir tous éléments utiles à la défense de son client, de s'organiser

disposition pendant les quatre jours ouvrables précédents, l'avocat a disposé d'un délai lui permettant de consulter le dossier, de recueillir tous éléments utiles à la défense de son client, de s'organiser

du rapport de siéger aux lieu et place du président de chambre, la cour d'appel aurait violé par fausse application les articles 786 du nouveau Code de procédure civile et R. 213-7 du Code de l'organisation

du transport", tout en constatant que la Base de Mauchamps n'exerçait qu'à titre accessoire une activité de transport, ce dont il résultait qu'elle ne pouvait être qualifiée d'organisateur de transport

frais professionnels sur la base du protocole d'accord du 26 juin 1990 concernant les frais de déplacement des agents de direction, agents comptables, ingénieurs-conseils et médecins salariés des organismes

était sans cause réelle et sérieuse, de l'avoir condamnée à payer à la salariée une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'avoir ordonné le remboursement aux organismes

Société coopérative agricole de La Brie (CAB) suivant lettre d'engagement du 13 janvier 1987 qui spécifiait que le salarié bénéficiait de la validation des 14 années d'activité effectuées dans les organismes

de l'employeur ou avec son accord au moins implicite constituent du temps de travail effectif donnant lieu à rémunération ; que le salarié qui dispose d'une large autonomie dans l'organisation

observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION DES ORGANISATIONS

et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION DES ORGANISATEURS

., demeurant ... (10e), 2 / du Syndicat national des journalistes, dont le siège est ... (2e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

X..., Mme Evelyne Y..., épouse X..., la société 3R2, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2016, qui a condamné, le premier, pour organisation frauduleuse

à l'espace syndical des organisations syndicales représentatives est un accessoire à cette communication. 8.

V... du chef d'escroquerie en bande organisée et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs propres, en ce qui concerne M.

sociaux et économiques, la représentativité d'une organisation syndicale au sein d'une seule de ces deux sociétés ne peut être déterminée, seule la représentativité d'une organisation syndicale sur chacun

syndicales d'élire leurs représentants et d'organiser leur gestion et leur activité ainsi que de l'article 8 de la même convention qui précise que les autorités publiques ne peuvent limiter ce droit ou

délégués du personnel de la Fédération ADMR (aide à domicile en milieu rural) de l'Isère ont demandé la création d'un comité d'entreprise ; que par lettre du 29 novembre, l'employeur a convoqué les organisations