T... bénéficie de par son contrat de travail d'un 13e mois, l'employeur sera condamné au paiement des sommes ayant une incidence sur le rappel des salaires ; ALORS, 1°), QUE si la seule

du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une prime d'habillage et de déshabillage, outre les congés payés et le 13e mois afférents alors, selon

AUX MOTIFS QUE « sur le 13ème mois : Le salarié réclame l'application de l'article 21 de l' « accord complémentaire relatif au 13ème mois et à la prime d'ancienneté » signé le 12 août 1998 par la société

Elle a fait l’objet d’un titre de recettes du 12 décembre 2022 émis par la commune, d’un montant de 715,71 euros, en raison d’une régularisation pour versement d’un 13ème mois indûment perçu au mois de

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

des heures de délégations et de réunions, - 4 731,36 euros à titre de rappel de 13ème mois - 2000 euros au titre des frais irrépétibles.

mois a été régulièrement payée par l'employeur qui l'a inclu dans le salaire avec l'accord du salarié ; il y a abus manifeste de procédure de la part des consorts Y....

de 25 063,85 euros outre les congés-payés y afférents. le rappel de 13ème mois : M.

qu'il s'agit d'une erreur, alors que le 13ème mois a été attribué de façon pérenne à compter du mois de novembre 2012 à plusieurs salariés de la société ELIOR travaillant sur le site de

effective du mois de décembre, dont le versement était mensuel ; qu'à compter du mois de décembre 2002 les salariés nouvellement embauchés ont bénéficié également d'un 13ème mois, sur des modalités de

Sur la prime de treizième mois La salariée sollicite un rappel au titre d'une prime de 13ème mois, égale à 100 % du salaire, en se fondant notamment sur le fait qu'une telle prime bénéficie aux salariés

de : Rappel de salaire mise à pied conservatoire 1 650.00 € Incidence congés payés y afférents 165.00 € Rappel prime de 13ème mois du 1er janvier au 31 décembre 2017 3 915.00 € Incidence congés

Si nous comprenons votre désir de changement après douze années passées en magasin, rien ne justifie un tel comportement déloyal de votre part.

variable de 1,5 % du chiffre d'affaires sur ses ventes, payée trimestriellement ; qu'il bénéficiera également d'un 13ème mois (pièce n° 14 du défendeur) ; - Mme [L] [M] a été embauchée

- Concernant la prime de 13ème mois M.

[P] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes d'Arras, section commerce, d'une demande de versements de prime de 13ème mois pour les années 2015 à 2017.

mois versé pour moitié en juin et en décembre ; il est précisé que la moitié du 13ème mois payé en juin « inclut la prime de vacances prévue à l'article 31 de la convention collective » ; il apparaît

mois », il y a lieu de renvoyer les parties à faire leur compte sur la base du groupe conventionnel de qualification B 21-1 N4 permettant la détermination du salaire mensuel de référence sur la période

mois 2010 : 1.421,15 euros - rappel de salaire, 13ème mois 2011 : 1.440,86 euros - rappel de salaire, 13ème mois 2012 : 1.440,86 euros - rappel de salaire, 13ème mois 2013 : 1.501,53 euros - rappel

Pour faire droit à la demande de la salariée en paiement d'un rappel de prime de treizième mois, l'arrêt retient d'abord qu'il résulte des bulletins de paie produits que cette prime a été attribuée non