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516 456 résultats pour « paiement des dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

62c52955a2c42363790796a4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[Y] - débouté Mme [E] de sa demande de dommages et intérêts - débouté Mme [E] du surplus de ses demandes - condamné Mme [E] au paiement des dépens.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22003_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Schengen, troisièmement, d'enjoindre à la préfète de Tarn-et-Garonne de procéder au retrait de son inscription dans le système d'information Schengen, et, enfin, de mettre à la charge de l'Etat le paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd9247d

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

madame Y...et dont les frais seront remboursés par monsieur X...sur justificatifs, - dire n'y avoir lieu au versement d'une contribution paternelle à l'entretien de l'enfant, - condamner madame Y...au paiement

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d2dde0ebe408dab266f

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

d'une somme de 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, o La condamner au paiement des dépens.

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb0ccdc6046d4791f9d0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

d'une somme de 450 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, o La condamner au paiement des dépens, comprenant le coût du commandement de payer et la présente assignation

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb17cdc6046d4791faa9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

d'une somme de 350 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, o le condamner au paiement des dépens, comprenant le coût du commandement de payer, o Refuser tout délai

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6319869b51eeae4f1309d087

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[Z] [D] la somme de 3000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, au paiement des dépens y compris les frais de greffe.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7de157826b34459864a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

104.458,05 euros à titre de dommages et intérêts équivalente au capital restant dû sur le prêt immobilier n°F3330065-2/4227719, - de condamner la SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU au paiement

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007802605

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

. : Considérant qu'aux termes de l'article R.208 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel "en matière électorale, il n'y a lieu à aucune condamnation aux dépens" ; que,

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb0fcdc6046d4791fa21

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

d'une somme de 350 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, o les condamner solidairement au paiement des dépens.

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d26de0ebe408dab2483

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

d'une somme de 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, o Le condamner au paiement des dépens.

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d24de0ebe408dab240e

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

d'une somme de 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, o La condamner au paiement des dépens.

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d2cde0ebe408dab25fe

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

d'une somme de 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, o Le condamner au paiement des dépens.

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d24de0ebe408dab23f5

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

d'une somme de 1 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, o Le condamner au paiement des dépens comprenant le coût du commandement de payer.

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d39de0ebe408dab2945

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

d'une somme de 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, o Le condamner au paiement des dépens.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225950cdc6046d4737a42c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, - condamné la société Arbro à payer à la société Natiocredibail la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Arbro au paiement des dépens comprenant

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

698edb32cdc6046d472ba27e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[W] [U] sera par conséquent condamné au paiement des dépens.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686d62bea2273490db108142

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La demanderesse sera condamnée au paiement des dépens conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

613722c2cd580146774011dd

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

.; Et attendu que Mme X..., succombant partiellement en appel, c'est sans violer les textes visés au moyen que l'arrêt l'a condamnée au paiement des dépens de première instance et d'appel et à payer

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb886cdc6046d47e8f92f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de dommages et intérêts formée par la société Human Immobilier, - condamné la société Human Immobilier au paiement des dépens de l'instance, - condamné la société Human Immobilier à payer à la société

Source officielle

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