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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
62c52955a2c42363790796a4
5 juillet 2022
[Y] - débouté Mme [E] de sa demande de dommages et intérêts - débouté Mme [E] du surplus de ses demandes - condamné Mme [E] au paiement des dépens.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22003_20230712
12 juillet 2023
Schengen, troisièmement, d'enjoindre à la préfète de Tarn-et-Garonne de procéder au retrait de son inscription dans le système d'information Schengen, et, enfin, de mettre à la charge de l'Etat le paiement
Cour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9247d
27 mai 2015
madame Y...et dont les frais seront remboursés par monsieur X...sur justificatifs, - dire n'y avoir lieu au versement d'une contribution paternelle à l'entretien de l'enfant, - condamner madame Y...au paiement
REFERES
68f93d2dde0ebe408dab266f
11 août 2025
d'une somme de 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, o La condamner au paiement des dépens.
69d6cb0ccdc6046d4791f9d0
7 avril 2026
d'une somme de 450 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, o La condamner au paiement des dépens, comprenant le coût du commandement de payer et la présente assignation
69d6cb17cdc6046d4791faa9
d'une somme de 350 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, o le condamner au paiement des dépens, comprenant le coût du commandement de payer, o Refuser tout délai
Chambre civile Section 2
6319869b51eeae4f1309d087
7 septembre 2022
[Z] [D] la somme de 3000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, au paiement des dépens y compris les frais de greffe.
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7de157826b34459864a
23 janvier 2024
104.458,05 euros à titre de dommages et intérêts équivalente au capital restant dû sur le prêt immobilier n°F3330065-2/4227719, - de condamner la SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU au paiement
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007802605
4 avril 1990
. : Considérant qu'aux termes de l'article R.208 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel "en matière électorale, il n'y a lieu à aucune condamnation aux dépens" ; que,
69d6cb0fcdc6046d4791fa21
d'une somme de 350 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, o les condamner solidairement au paiement des dépens.
68f93d26de0ebe408dab2483
d'une somme de 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, o Le condamner au paiement des dépens.
68f93d24de0ebe408dab240e
68f93d2cde0ebe408dab25fe
68f93d24de0ebe408dab23f5
d'une somme de 1 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, o Le condamner au paiement des dépens comprenant le coût du commandement de payer.
68f93d39de0ebe408dab2945
Chambre civile 1-5
6a225950cdc6046d4737a42c
4 juin 2026
, - condamné la société Arbro à payer à la société Natiocredibail la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Arbro au paiement des dépens comprenant
698edb32cdc6046d472ba27e
10 avril 2025
[W] [U] sera par conséquent condamné au paiement des dépens.
2ème chambre 2ème section
686d62bea2273490db108142
8 juillet 2025
La demanderesse sera condamnée au paiement des dépens conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
civ2
613722c2cd580146774011dd
18 décembre 1996
.; Et attendu que Mme X..., succombant partiellement en appel, c'est sans violer les textes visés au moyen que l'arrêt l'a condamnée au paiement des dépens de première instance et d'appel et à payer
1ère Chambre
6a1fb886cdc6046d47e8f92f
2 juin 2026
de dommages et intérêts formée par la société Human Immobilier, - condamné la société Human Immobilier au paiement des dépens de l'instance, - condamné la société Human Immobilier à payer à la société
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