Codes de loi français

Article 12

de 3 ans 6e échelon 5e Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans 5e échelon 4e Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans 4e échelon 3e Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2

Article 2

de 3 ans 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an

Article 45

I. - Pour les unités de fusion de capacité nominale unitaire supérieure à 450 tonnes par jour, les valeurs limites de rejets en oxydes d'azote (exprimées en dioxyde d'azote) sont définies dans le tableau suivant : Tableau non reproduit.

Article Annexe II

SAISON DATE CLASSE Température limite de filtrabilité (°C, max) Eté 1er avril-31 octobre B 0 °C Hiver 1er novembre-31 mars D (*) - 10 °C (*) Les carburants distribués usuellement en hiver sont de classe E avec une température limite de filtrabilité

Article 49

Valeur limite d'émission. Poussières totales Valeur limite d'émission Flux horaire inférieur ou égal à 1 kg/h 100 mg/m 3 Flux horaire est supérieur à 1 kg/h 40 mg/m 3 II. - Autres substances.

Article 6

La durée d'affectation dans un même poste est limitée à cinq ans. Cette durée peut être prolongée, dans la limite de trois ans, sur demande de l'intéressé ou à l'initiative de l'administration.

Article R3262-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 62

L'utilisation des titres-restaurant est limitée à un montant maximum de vingt-cinq euros par jour.

Article L1261-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 19

Dans les conditions et limites fixées par le collège, le secrétaire général recrute les agents et peut conclure des contrats, conventions et marchés. Il a qualité pour agir en justice pour les affaires relevant du fonctionnement de l'autorité.

Article L5242-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 61

Le fait de ne pas déclarer la destruction, le déplacement ou la dégradation d'une installation de signalisation maritime ou d'aide à la navigation située en dehors des limites administratives d'un port et jusqu'à la limite des eaux sous juridiction française

Article 21N443

Limitations

Article Annexe II

SEUILS EN ÉLÉMENTS-TRACES MÉTALLIQUES ET EN SUBSTANCES ORGANIQUES Tableau 1 a Teneurs limites en éléments-traces métalliques ÉLÉMENTS TRACES VALEUR LIMITE FLUX CUMULÉ 2 Cadmium 10 0,015 Chrome 1 000 1,5 Cuivre 1 000

Article 6

2 mois 6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 mois dans la limite de 4 mois 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise majorée de 4 mois dans la limite de 6 mois 8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise majorée de

Article (21 à 29)

département 28/91 GARANCIERES-EN-BEAUCE Limite département 28/78 GARANCIERES-EN-BEAUCE 28 D 838 Limite département 28/91 OYSONVILLE Limite département 28/91 OYSONVILLE 28 D 838 Limite département 28

Article (45 à 50)

SAINT-PROJET D 802 MONTFAUCON 46 D 656 Limite département 46/47 SAUX D 653 VILLESEQUE 46 D 820 Limite département 46/82 SAINT-PAUL-DE-LOUBRESSAC Limite département 46/82 SAINT-PAUL-DE-LOUBRESSAC

Article ANNEXE 15

La limite de la ZFU suit alors la limite entre la parcelle AS 1298 et les parcelles AS 769-339-338-337, puis la limite entre la parcelle AS 1071 et les parcelles AS 337-771-1169, puis la limite entre la parcelle AS 1070 et les parcelles AS 1192-74-1199

Article L3123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00

Le refus d'accomplir les heures complémentaires proposées par l'employeur au delà des limites fixées par le contrat ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.

Article R2111-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 02

Les opérations de constatation des limites du domaine public maritime sont à la charge de l'Etat.

Article 34

sont déterminées par grade conformément au tableau suivant : GRADES DÉSIGNATION CONDITIONS RÈGLES Général de division Echelon unique Général de brigade Echelon unique Colonel Echelon spécial Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite

Article 33

par grade conformément au tableau suivant : GRADES DÉSIGNATION CONDITIONS RÈGLES Général de division aérienne Echelon unique Général de brigade aérienne Echelon unique Colonel Echelon spécial Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite