alors enfin qu'il est constant, ce qui prive sa décision de base légale, que la convention collective des ETAM du négoce des matériaux de construction a bien été étendue par arrêté du 4 novembre 1983 paru

majoration ou une réduction de la cotation initiale d'un acte de diagnostic ou de traitement; et alors, d'autre part, que l'avenant n° 3 à la convention nationale des médecins signé à titre transitoire, paru

en appel, ne se rattachait pas suffisamment à la demande initiale, bien que cette demande "additionnelle" s'avérait être le complément de la demande initiale dans la mesure où l'annonce publicitaire parue

Christian Dior, de Me Barbey, avocat de la société des Parfums Nina Ricci et de la société des Parfums Givenchy, les conclusions de M.

s'étant contentée, le 5 mars 2012, d'adjoindre une liste des salariés concernés ainsi que le montant de primes calculés, sans préciser ni les dates des contrats en cause ni le détail des primes, créant parfois

s'étant contentée, le 5 mars 2012, d'adjoindre une liste des salariés concernés ainsi que le montant de primes calculés, sans préciser ni les dates des contrats en cause ni le détail des primes, créant parfois

E... avait des horaires contraignants, même s'il travaillait également parfois de son domicile, qu'il était l'intermédiaire de M.

. ; "aux motifs que, s'agissant de vols commis de nuit, en réunion, chez des personnes âgées, parfois accompagnés de violences graves qualifiées d'actes de barbarie, les faits ont causé un trouble exceptionnel

suppose des actes et gestes dont la connotation sexuelle est évidente ; qu'en se bornant à relever des gestes tels que des baisers sur la joue, ou encore des caresses, par-dessus les vêtements, et parfois

énumérés par l'article 2-8 du Code de procédure pénale ; "et aux motifs adoptés que la constitution de partie civile de l'ADHY ne saurait non plus être accueillie sur la base des exceptions qui sont parfois

détournement de fonds destinés à la construction ; "aux motifs que Françoise Y... concubine de Jean X... a été associée très directement et dès l'origine à ses affaires apparaissant comme associée et parfois

ou inhabituelle dans la pratique de son client ; qu'au cas d'espèce, en retenant, pour écarter la responsabilité de la banque, que "le caractère international des virements litigieux, leurs montants parfois

Les conclusions de la société Parfumerie Douglas France présentées sur le fondement des mêmes dispositions sont rejetées.

La SA Parfums Christian Dior a interjeté appel de cette décision le 12 février 2020.

selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 26 mai 2014), que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1987 en qualité de responsable de magasin par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (Eurl) Parfums

Ses dirigeants ont tous les deux une forte expérience dans le secteur du « cosmétique », secteur qui recouvre la parfumerie, le maquillage et les soins.

Créations et Parfums et la S.A.

B... a réglé trois mois de loyers supplémentaires à la société PARFIP dont il ne demande pas le remboursement ; Considérant que l'équité commande en appel de condamner la société PARFIP à payer à