qui concerne la douleur morale éprouvée par les deux enfants, alors âgés de 17 ans et demi et 15 ans et demi, ce chef de préjudice peut être évalué à 30 000 F pour chacun d'eux ; que, compte tenu du partage

la VILLE D'AMIENS en raison du fonctionnement défectueux de la fontaine puis de l'inondation du local de machinerie à la suite des orages de juillet 1992, qui a rendu l'ouvrage inutilisable ; Sur le partage

il analyse les circonstances de cet accident pour en déduire qu'il n' a commis aucune faute ou négligence à l'origine de celui-ci et qu'il ne peut pas subir un partage de responsabilités ; Il demande

X... du partage de responsabilité résultant du jugement annulé du 23 juin 1983, et de rejeter les conclusions présentées par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME, tant par la voie

[M] établissait un partage de responsabilité de l'incident entre les deux salariées ; qu'en statuant ainsi, quand il résultait de l'attestation litigieuse du salarié qu'il n'avait pas été témoin du comportement

de responsabilité.

désordres ne peuvent excéder la somme de 1.450 euros hors taxe et d'ordonner un partage de responsabilité - de débouter par conséquent M.

C... de sa demande de dommages et intérêts au titre du préjudice moral, - fixé par moitié le partage de responsabilité entre Mme M... , d'une part, et les époux X..., d'autre part, s'agissant de la production

.; QUE, LES DEFENDEURS AYANT INVOQUE UN PARTAGE DE RESPONSABILITE ET AYANT EXERCE UNE ACTION RECURSOIRE CONTRE LA DAME X...

S'agissant du partage de responsabilité : Quant à la société Bois et Charpentes de l'Est : 23.

TORRES, ET LA SOCIETE MESTRA IN SOLIDUM A REPARER LES ENTIERS PREJUDICES CAUSES PAR L'ACCIDENT A REJIBI ET NOUASRI, L'ARRET ENONCE QUE PAR ARRET DU 25 AVRIL 1978, LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY AVAIT PARTAGE

X... avait déclaré, lors de l'enquête ordonnée par les juges du second degré, que "X..., dans son bureau, lui avait donné oralement son accord sur le partage de responsabilité proposé par la GMF", en passant

d'avoir eux-mêmes souscrit l'assurance de dommages obligatoire prévue par l'article L. 242-1 du Code des assurances, n'étaient pas recevables dans leur action civile, et tendant, subsidiairement, à un partage

X..., la cour possède les éléments d'appréciation suffisants pour opérer entre elles un partage de responsabilité par moitié ; 1°) ALORS QUE la répartition de la charge définitive de la dette entre les

qu'elle circulait à bicyclette, Melle X... a demandé à celui-ci et à son assureur, la Mutuelle Générale Française Accident, la réparation de son préjudice ; qu'un premier arrêt du 14 mars 1984 a prévu un partage

DE FORMULER DES CRITIQUES SUR LE COMPORTEMENT DE Z..., PREPOSE DE CETTE DERNIERE SOCIETE, ET A SOLLICITER DE LA COUR UN PARTAGE DE RESPONSABILITE, AUX MOTIFS QU'EN L'ABSENCE DE RECOURS DE LA PART DU MINISTERE

X..., la MAF la société Véritas et la société Mutuelles du Mans, d'autre part ; Mais attendu que l'arrêt énonce que l'assignation destinée à la SNC étant nulle, le jugement a procédé à un partage de

QU'IL APPARAIT QUE LA PREVENUE N'A PAS RELEVE APPEL DU JUGEMENT, QUE L'APPEL DU FONDS DE GARANTIE TEND A OBTENIR UN PARTAGE DE RESPONSABILITE ET REDUCTION DES INDEMNITES ACCORDEES AUX AYANTS DROIT DE