associés ou employés, chacun la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts provisionnels, toutes causes de préjudice confondues, - condamner in solidum Monsieur [L] et la SARL BRIZE [L], partie

société SMA société de sa demande de condamnation de M. et Mme [M] aux entiers dépens ; - débouter la société Axa France IARD de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner la partie

[K] [U] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de la procédure civile, -condamner l'[24] ([28]) ou toute partie succombante aux entiers dépens de première instance et d'appel.

elle demande à la cour de condamner la SCP [L] [Z] : - à la relever et garantir de toute condamnation, - au paiement de la somme de 132 785,14 euros HT, Elle demande en outre de voir condamner les parties

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens Il convient de condamner in solidum les défendeurs, parties succombantes, à payer à la demanderesse la somme de 1000 euros, sur le fondement

du [Adresse 5] à PARIS.

[X] [P], propriétaire des murs d’une part, la société O’BRAISE titulaire du fonds de commerce d’autre part.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 7 avril 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour.

Sur les mesures de fin de jugement : Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, la société [1], partie perdante, sera condamnée aux dépens de l’instance.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune. Il statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

communauté de communes Carnelle Pays de France, représentée par Me Gauch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la société Bonnevie et Fils, ou in solidum toute partie

pourra récupérer l'ensemble de sommes dont elle sera tenue de faire l'avance auprès de la société conformément aux articles L. 452-2 et L. 452-3 du code de la sécurité sociale ; - de condamner la partie

- Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens Il convient de condamner in solidum les défendeurs, parties succombantes, à payer au demandeur la somme de 1000 euros, sur le fondement

suivante a été rendue par mise à disposition au greffe; ENTRE : DEMANDEUR : SA D’HLM IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Elisabeth MENARD, avocat au barreau de PARIS

Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Régine ATHANASE de la SELARL ATHANASE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE Le dix neuf Octobre deux mille vingt trois Nous, Christine PARIS

C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AISNE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Quentin FRISONI, avocat au barreau de PARIS

ou une fraction à la charge d'une autre partie ».

de paiement ou une inexécution de la partie demanderesse ou une compensation ou extinction de son obligation.