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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02478
30 novembre 2011
30 novembre 2011
X... pendant la période d'essai ; qu'il est d'autre part établi qu'après la rupture de la période d'essai le 19 juin 2006, aucun recrutement sur le poste de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162efb08fe037d2cb4a04f5
3 mai 2012
3 mai 2012
MOTIFS: Sur le renouvellement de la période d'essai: Considérant qu'au soutien de son appel, Mme [W] fait valoir que la période d'essai, qui n'a fait l'objet d'aucune suspension, a pris fin le 23
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00013
7 janvier 2015
7 janvier 2015
Y... en qualité de secrétaire ; que son contrat de travail prévoyait une période d'essai d'un mois renouvelable une fois ; que le 29 avril 2008 l'employeur a informé la salariée qu'il renouvelait sa période
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205767_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
d'essai. / Le licenciement au cours d'une période d'essai doit être motivé. / Le licenciement au cours ou à l'expiration d'une période d'essai ne donne pas lieu au versement de l'indemnité de licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dbfc
26 février 2010
26 février 2010
litigieuse ; La période d'essai ayant été ainsi prolongée de 16 jours correspondant à la période de fermeture de l'entreprise ce qui a eu pour conséquence de reporter l'échéance de la période d'essai
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034a60c70ec979225c6cc3e
26 octobre 2016
26 octobre 2016
Enfin, était stipulée une période d'essai de 3 mois renouvelable une fois.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01653_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
d'essai. / Le licenciement au cours d'une période d'essai doit être motivé. / Le licenciement au cours ou à l'expiration d'une période d'essai ne donne pas lieu au versement de l'indemnité prévue au titre
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a78a
30 octobre 2000
30 octobre 2000
période d'essai a été stipulée dans la lettre d'embauche, sans que sa durée soit précisée, celle-ci est déterminée par la convention collective ; qu'en décidant néanmoins que, faute pour la lettre
Source officielleChambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea665
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La société conteste avoir notifié deux périodes de prolongation de la période d'essai.
Source officiellesoc
61372314cd5801467740522a
20 mai 1998
20 mai 1998
d'essai d'un mois; que le 8 juin 1993, la société SDP But a notifié au salarié que sa période d'essai se terminerait le 9 juin 1993; que M.
Source officiellesoc
6079b1e79ba5988459c53dce
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Y..., avocat, en qualité de secrétaire juridique ; que par courrier du 12 mai 2000, son employeur lui a notifié la rupture de son contrat de travail "dans le cadre de la période d'essai qu'il contenait
Source officiellesoc
6079b1829ba5988459c52603
17 décembre 1996
17 décembre 1996
X... et 16 autres salariés de la compagnie P & 0 European Ferries limited, qui avaient été engagés initialement par des contrats conclus pour une durée déterminée comportant une période d'essai, ont engagé
Source officiellesoc
613720ddcd580146773ef08d
16 février 1989
16 février 1989
la durée de la période d'essai des différentes catégories de personnel affectées à la vente, énonce également que les règles d'application de la période d'essai sont définies à l'article 3 du chapitre
Source officielleChambre sociale 4-4
6710aa7dbe64d7e510245262
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Il affirme qu'au regard des règles de suspension et de prolongation de la période d'essai, le renouvellement puis la rupture de la période d'essai du contrat de travail de la salariée étaient tout à fait
Source officiellesoc
6079b1ce9ba5988459c53c17
15 novembre 2005
15 novembre 2005
X... a été engagé par la société Cuir en qualité de directeur général adjoint le 5 juin 2001 ; que le contrat de travail prévoyait une période d'essai de trois mois renouvelable une fois et une clause
Source officielleChambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3fd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
la période d'essai licite et non abusive ; - débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92071
23 février 2015
23 février 2015
avant l'expiration de la période d'essai ; que dans son cas, aucun reproche ne lui a été fait durant la période d'essai ; que la date à laquelle la décision de rompre la période d'essai est intervenue
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10729
25 mai 2018
25 mai 2018
d'essai en ces termes : «En application des dispositions de votre contrat de travail signé en date du 11 mars 2013, nous vous informons que nous avons décidé de mettre fin à votre période d'essai.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00685
10 avril 2013
10 avril 2013
d'essai ; que, pour déclarer suffisamment établi le caractère abusif de la rupture de la période d'essai de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90115
15 janvier 2013
15 janvier 2013
de vous informer que nous avons décidé de mettre fin à cette période d'essai ".
Source officiellePage 26 sur 762