, titulaire du permis de conduire depuis moins de 2 ans et auteur d'une infraction ayant donné lieu au retrait du permis de conduire d'au moins 4 points, de suivre la formation réglementaire ; Vu le

soit resté un très court instant sur l'engin avant que celui-ci ne bascule et tombe au sol ; au demeurant, l'expert relevant que la trace laissée par le pneu avant gauche de la Volvo de Jeanne D... résulte

considéré comme conducteur novice puisque titulaire du permis de conduire les automobiles et qu'il n'a commis aucune faute de conduite, aucun élément ne justifiant qu'il roulait à une vitesse excessive

personnel et en défense produits ; Sur les premier et second moyens de cassation, pris de la violation des articles 465 du code des douanes et 593 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis

d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-4 du Code pénal, 591 du Code de procédure pénale ; "aux motifs adoptés qu'il résulte

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

qui : 1° Est titulaire d'un permis de conduire autorisant la conduite du véhicule utilisé. ().

en état d'ivresse manifeste, en ayant fait usage de stupéfiants et malgré suspension de son permis de conduire, à 2 000 euros d'amende, dont 1 200 avec sursis, et quatre mois de suspension du permis de

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, du 26 octobre 1995, qui, pour conduite d'un véhicule malgré une suspension du permis de conduire, l'a condamné à 6 mois

de conduire international libanais ; que le permis de conduire français de M.

Y..., propriétaire d'un appartement dans un immeuble voisin, soutenant que le permis de construire délivré à la SCI ne respectait pas les règles d'urbanisme, a, sur le fondement des articles L. 480-13

Z..., propriétaires d'un appartement dans un immeuble voisin, soutenant que le permis de construire délivré à la SCI ne respectait pas les règles d'urbanisme, ont, sur le fondement des articles L. 480-

accordé à la faveur de la (ou des) disposition(s) prétendument illégale(s), seule circonstance susceptible de conduire le juge administratif à déclarer illégal ledit permis ; qu'en l'espèce, en s'abstenant

accordé à la faveur de la (ou des) disposition(s) prétendument illégale(s), seule circonstance susceptible de conduire le juge administratif à déclarer illégal ledit permis ; qu'en l'espèce, en s'abstenant

accordé à la faveur de la (ou des) disposition(s) prétendument illégale(s), seule circonstance susceptible de conduire le juge administratif à déclarer illégal ledit permis ; qu'en l'espèce, en s'abstenant

accordé à la faveur de la (ou des) disposition(s) prétendument illégale(s), seule circonstance susceptible de conduire le juge administratif à déclarer illégal ledit permis ; qu'en l'espèce, en s'abstenant

Y..., propriétaire d'un appartement dans un immeuble voisin, soutenant que le permis de construire délivré à la SCI ne respectait pas les règles d'urbanisme, a, sur le fondement des articles L. 480-13

Z..., propriétaires d'un appartement dans un immeuble voisin, soutenant que le permis de construire délivré à la SCI ne respectait pas les règles d'urbanisme, ont, sur le fondement des articles L. 480-