ne peut comporter de référence géographique ni dans sa dénomination ni dans son cahier des charges, sauf : -si le nom utilisé constitue une dénomination devenue générique du produit ; -ou si le label rouge est associé à une indication géographique protégée

Article ANNEXE 2

—

) - Phalacrocoracidés protégés en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Bleu d'Auvergne , tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Olive de Nîmes ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine

Article 46

—

L'Université de Rennes adhère pleinement aux 17 objectifs de développement durable (ODD) qui ont été adoptés par l'Organisation des Nations unies afin d'éradiquer la pauvreté, de promouvoir la prospérité de tous et de protéger la planète d'ici 2030.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée “ Crottin de Chavignol ” ou “ Chavignol ”, tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine

Article P 47

—

En application des dispositions de l'article EL 12, les installations électriques des locaux visés à l'article P 46 doivent être commandées et protégées indépendamment de celles effectuées dans les locaux où le public a accès.

Article W 38

—

En application des dispositions de l'article EL 12, les installations électriques des locaux visés à l'article W 37 doivent être commandées et protégées indépendamment de celles effectuées dans les locaux où le public a accès.

Article Q 55

—

En application des dispositions de l'article EL 12, les installations électriques des locaux visés à l'article Q 53 doivent être commandées et protégées indépendamment de celles effectuées dans les locaux où le public a accès.

Article X 38

—

En application des dispositions de l'article EL 12, les installations électriques des locaux visés à l'article X 37 doivent être commandées et protégées indépendamment de celles effectuées dans les locaux où le public a accès.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Olive de Nice ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Noix du Périgord , tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Chasselas de Moissac ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine

Article D221-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 35 > 98

Code de l'action sociale et des familles

Le médecin référent " protection de l'enfance " propose, dans le domaine de la santé des enfants en risque de danger ou protégés, les actions nécessaires à la coordination des services départementaux et à la coordination de ces services avec les médecins

Article R4313-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 09

Code du travail

Sont soumis à la procédure de contrôle interne de la fabrication dite procédure d'autocertification CE définie par l'article R. 4313-20 les équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs qui ont pour but de protéger l'utilisateur

Article L54-11-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 86

Code monétaire et financier

Les fonds reçus des emprunteurs par un gestionnaire de crédits sont protégés contre tout recours d'autres créanciers de ce dernier, y compris en cas de procédure d'exécution forcée ou de procédure collective régie par le livre VI du code de commerce.

Article R4224-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 80

Code du travail

Les passerelles, planchers en encorbellement, plates-formes en surélévation, ainsi que leurs moyens d'accès, sont construits, installés ou protégés de telle sorte que les travailleurs appelés à les utiliser ne soient pas exposés à des chutes.

Article R2351-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 93

Code de la commande publique

Lorsque l'exécution d'un marché de défense ou de sécurité fait intervenir, nécessite ou comporte des informations ou supports protégés ou classifiés dans l'intérêt de la sécurité nationale, l'acheteur demande, dans les documents de la consultation, que

Article O 11

—

6, le désenfumage des circulations horizontales desservant des locaux réservés au sommeil n'est pas obligatoire dans l'un des cas suivants : - la distance à parcourir, depuis la porte d'une chambre ou d'un appartement, pour rejoindre un escalier protégé

Article 6

—

gêner des enquêtes, des recherches ou des procédures administratives ou judiciaires ou d'éviter de nuire à la prévention ou à la détection d'infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière ou à l'exécution de sanctions pénales ou de protéger

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